Le projet d’une salle d’audience modulaire au sein même de l’établissement pénitentiaire, destinée aux grands procès, continue de mettre en colère le monde judiciaire. Les barreaux de Paris et de l’Essonne s’insurgent en outre d’une annonce faite sans concertation.
Les résultats des élections à la commission d’avancement 2026-2030 sont désormais connus : pour ce scrutin inédit, les nouveaux syndicats progressent et semblent confirmer la volonté d’une plus grande représentativité, malgré la domination encore incontestée des deux syndicats historiques.
Pour désengorger les cours d’appel, le garde des Sceaux a communiqué aux avocats un projet de décret qui prévoit notamment un relèvement du taux de ressort ainsi qu’une procédure de filtrage des appels. Ce plan est loin de faire l’unanimité chez les avocats et magistrats qui y voient un risque pour l’effectivité de l’accès au juge et l’égalité devant la loi. Face à la grogne, la Chancellerie, qui souhaite une réforme avant la fin de l’année, va lancer une concertation.
Entendus le 11 septembre à la Commission des lois du Sénat, les syndicats de magistrats alertent sur le manque de cadre juridique clair de la proposition de loi (PPL) relative au droit à l’aide à mourir. Unité Magistrats SNM FO dit craindre « une rupture anthropologique et juridique majeure », sans toutefois être rejoint par les autres syndicats.
