Loi spéciale, 49.3, ordonnance… Quelles conséquences si le budget de la Sécu est rejeté ?

AVEC AFP. L’Assemblée nationale s’apprête à se prononcer ce mardi après-midi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : sur la partie dépenses, puis sur l’ensemble du texte. Un vote positif est loin d’être acquis. Si le gouvernement a quelques cartes en main, son jeu reste limité pour passer un budget et s’éviter la censure.

Que contient le projet de budget de la Sécurité sociale pour les entreprises ?

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) commence ce mardi 4 novembre à l’Assemblée nationale. La séance publique devra s’appuyer sur la copie gouvernementale, texte qui contient des arbitrages affectant les entreprises. Aide à l’entreprenariat, nouvelles contributions patronales… Le JSS fait le point sur les mesures-phares de cette nouvelle bataille budgétaire.

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