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La ville de Ris-Orangis condamnée pour ne pas avoir scolarisé des enfants roms dans une école

Publié le samedi 10 février 2024|Conseil d’État décision égalité de traitement enfants roms Ris-Orangis scolarisation Tribunal administratif de Versailles

« L’instruction est une obligation, mais pas la scolarisation »

Publié le lundi 8 juin 2020|CNB confinement Droit école éducation enfance enseignement scolarisation

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