Tous les articles

La lutte contre le travail dissimulé redouble de vigueur

Publié le mercredi 30 avril 2025|cotisation déclaration fraude préalable recouvrement requalification Urssaf

Le CSM défavorable à la nomination de Charlotte Caubel en tant que procureure de Créteil

Publié le mardi 29 avril 2025|Chancellerie Charlotte Caubel Créteil CSM Procureure

Jean-David Cavaillé, nouveau procureur de la République de Versailles

Publié le mardi 29 avril 2025|Jean-David Cavaillé Maryvonne Caillibotte Perpignan Procureur Rachida Dati Versailles

TAE : la contribution pour la justice économique en débat

Publié le mardi 29 avril 2025|André Goix CJE CNB contribution pour la justice économique juge consulaire TAE tribunaux de commerce

Le tribunal judiciaire de Nanterre tient son nouveau procureur

Publié le lundi 28 avril 2025|Nanterre Pascal Prache Procureur tribunal judiciaire Yves Badorc

Les conciliateurs de justice en quête de légitimité

Publié le lundi 28 avril 2025|amiable conciliateurs dossiers Dupond-Moretti litiges médiateurs permanence voisins

Tribunal de Bobigny : « La prison ça vous fait réfléchir, mais quand vous sortez… »

Publié le lundi 28 avril 2025|comparution immédiate chronique trafic de stupéfiants tribunal de bobigny prison

Comment la scène du « Noli me tangere » s'est-elle glissée dans les plis du droit contemporain ?

Publié le dimanche 27 avril 2025

Gestion des contrats et IA : « Le juriste qui saura bénéficier de cette technologie jouera un rôle essentiel »

Publié le samedi 26 avril 2025|contrats IA legalTech négoiation

Villiers-le-Bel a inauguré son nouveau poste de police

Publié le vendredi 25 avril 2025|Département du Val d'Oise Inauguration police municipale vidéoprotection villiers-le-bel

Comment la JIRS de Lille aiguise ses armes pour mieux lutter contre la délinquance financière

Publié le vendredi 25 avril 2025|blanchiment délinquance financière JIRS

Consentement dans la définition pénale du viol : une « belle idée mais un pétard mouillé » pour « faire diversion » ?

Publié le vendredi 25 avril 2025|Consentement définition Elise Arfi Gérald Darmanin viol