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Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »Publié le jeudi 19 décembre 2024|affaireConsentementcontraintedéfinitionMazanmenacemodificationnégligencePélicotprocèssurpriseviol
Une proposition de loi pour instaurer la confidentialité des juristes d’entreprise examinée au Sénat le 14 févrierPublié le lundi 29 janvier 2024|attractivitéconfidentialitéConseil ConstitutionnelconsultationsdéfinitionEntrepriseJuristesloipropositionSénat
Dictionnaire encyclopédique du Parlement : une nouvelle parution pour aborder l'activité parlementairePublié le mardi 26 décembre 2023|AssembléeconnildéfinitiondictionnaireencyclopédiquejenselmongemontisoutilParlementSénat
