Un arrêté vient renforcer le dialogue social dans les entreprises libéralesPublié le lundi 25 décembre 2023|accordarrêtéavenantdialogue socialextensionJOprofessions libéralesTPE
Un nouveau centre d’hébergement d’urgence ouvre ses portes à ArgenteuilPublié le lundi 25 décembre 2023|ArgenteuilBarthelemyCentreCHUhébergementplacesurgencevulnérabilité
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi fallait-il autrefois demander la permission de porter un pantalon pour avoir le bonheur de peindre des vaches ?Publié le dimanche 24 décembre 2023|animauxbonheurbyempreinteétienneféministeHistoireisidoreMadrangespantalonpeinturerosathomery
Logements sociaux : neuf communes feront l’objet d’un arrêté de carence en fin d’annéePublié le samedi 23 décembre 2023|Ablonarrêtécarencelogements sociauxpermis de construireSaint-MandéSRUTerritoireVilleneuve
L’open data des décisions de justice étendu à l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciairePublié le samedi 23 décembre 2023|décisionsjudiciairejuridictionJusticeopen data
Football : la Cour de Justice de l’Union Européenne donne raison à la Super Ligue contre l’UEFAPublié le vendredi 22 décembre 2023|compétitionCJUEconcurrencefootballmonopoleReal MadridRuizSuper ligueUEFA
La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’usage d’une preuve obtenue de façon déloyale devant le juge civilPublié le vendredi 22 décembre 2023|Cassationdéloyaledroits fondamentauxFacebookJurisprudencelicenciementpreuve
Des restrictions de circulation autour des sites olympiques dans les YvelinesPublié le vendredi 22 décembre 2023|circulationÉlancourtGuyancourtIDFïle-de-FranceJeux olympiquesJOPParis2024Saint-Quentin-en-YvelinesVersaillesYvelines
Projet de loi immigration : le CNB dénonce « des atteintes aux droits fondamentaux »Publié le vendredi 22 décembre 2023|CNBConseil national des barreauxprojet de loi immigration
Le barreau de Paris lance le service e-audience pour les avocats parisiensPublié le jeudi 21 décembre 2023|Barreau de Parise-audienceIDFïle-de-FranceParis
Procès de Youcef Atal : dix mois de sursis requis contre le joueur de l’OGC NicePublié le jeudi 21 décembre 2023|footballeurhaineIsraëlmaladresseOGN Niceorganisations juivesprovocationrelaxesursisYoucef Atalprison
Tribunal de commerce : les dates du concours 2024 d'accès à la profession de greffier sont paruesPublié le jeudi 21 décembre 2023|CNGTCConcoursConseil nationalépreuvesgreffierTribunal de commerce
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