Le gouvernement interdit d'utiliser le 49.3 jusqu’à fin juin ? Le Conseil constitutionnel laisse planer le doutePublié le samedi 16 décembre 2023|Conseil Constitutionnelgouvernementloi de programmation des finances publiquesRassemblement nationalRN
Le père d’un élève condamné à un an de prison avec sursis pour avoir menacé de mort un enseignantPublié le vendredi 15 décembre 2023|BobignydécapiterélèveenseignantjugementmenacemortpèreréquisitionsTC
« La liberté d'expression des magistrats est essentielle pour garantir leur indépendance », selon le CSMPublié le vendredi 15 décembre 2023|CSMDDHCDroitdroit de réservelégislationliberté d'expressionliberté syndicalemagistratsministre de la justiceobligation déontologiqueparole
Julie Couturier prend la présidence du CNB : « Je porterai sans relâche la voix de notre profession »Publié le vendredi 15 décembre 2023|Julie CouturierAvocatsBarreau de ParisCNBprésidenceJulie Couturier
CDSE : sécurité des flux d’approvisionnement, quels points de vigilance ?Publié le vendredi 15 décembre 2023|CDSEClub des directeurs de sécurité des entreprisesCovid-19cyberattaquescybersécuritéDGSEDirection générale de la sécurité extérieureflux d'approvisionnementguerreRussieUkraine
Immobilier 2023 : les notaires actent « la fin de l'euphorie » sur le marché du logementPublié le vendredi 15 décembre 2023|immobilierachatcréditindicelogementmarchépouvoir achatPrixtendancetransactionVenteimmobilier
Boulogne-Billancourt, théâtre de la première audience foraine dans les Hauts-de-SeinePublié le jeudi 14 décembre 2023|Audienceaudience foraineBoulogneDeparisproximitéviolences intrafamiliales
Le prix Goncourt des détenus attribué à Mokhtar Amoudi pour « Les conditions idéales »Publié le jeudi 14 décembre 2023|Goncourt des détenusLes conditions idéalesMokhtar AmoudiPrix
Hauts-de-Seine : une trentaine de stands de marchés de noël épinglés par la préfecturePublié le jeudi 14 décembre 2023|Boulogne-BillancourtDDPPDirection départementale de la protection des populationsHauts-de-SeineIDFïle-de-FranceLa DéfenseMarché de Noel
Questions pratiques autour de la prescription dans les baux commerciauxPublié le jeudi 14 décembre 2023|Bailcommercialdélaiévictionindemnitéprescriptionrenouvellementrequalificationrésiliation
Zoom sur la première édition du vade-mecum de l’avocat mandataire sportif du CNBPublié le jeudi 14 décembre 2023|assuranceAvocatCNBConseilformalitésintermédiationmandataire sportifordrerémunérationsanctionsSportstatutVade-mecum
Simplification du droit : une réunion de travail à Brétigny avec les représentants des entreprises essonniennesPublié le mercredi 13 décembre 2023|centre de formation professionnelle BTp CFAchefs d'entrepriseentreprisesLoi Pacte IIRencontres de la simplificationréunion
