Les infractions liées aux stupéfiants en hausse dans le Val-de-MarnePublié le mercredi 5 mars 2025|cocaïnefraudeinfractionslégislationpermisstupéfiantsVal-de-MArnevif
Affaire Sarkozy-Kadhafi, assistants parlementaires du RN... Faut-il (encore) faire évoluer les règles de financement de la vie politique en France ?Publié le mercredi 12 février 2025|CNCCFPéthiquelégislationprocèsrègles financementRNSarkozy-KadhafiTransparencevie politique
INTERVIEW. « En Afghanistan, les instances judiciaires sont devenues des outils de contrôle »Publié le mercredi 4 septembre 2024|afghanistancontrôleDroitsFemmesJusticelégislationrégimerégressiontalibans
INTERVIEW. Mickey dans le domaine public : « la reprise (…) de ce personnage nécessitera une extrême prudence »Publié le lundi 8 janvier 2024|ContentieuxDisneydomaine publicdroits d'auteurfictionlégislationmarqueMickey Mouseœuvrepersonnagespropriété intellectuellerecours
Le projet de code de droit international privé passé à la loupePublié le mercredi 3 janvier 2024|comparécompétentearbitrageCDIPcodificationContentieuxjuridictionlégislationnationalitéSociété
« La liberté d'expression des magistrats est essentielle pour garantir leur indépendance », selon le CSMPublié le vendredi 15 décembre 2023|CSMDDHCDroitdroit de réservelégislationliberté d'expressionliberté syndicalemagistratsministre de la justiceobligation déontologiqueparole
Comment la détention privée d’arme à feu est-elle régulée en France ?Publié le mardi 8 août 2023|armes à feuarmurerieschasseCode de sécurité intérieuredétentionFarcyFrancelégislation
Le droit et le métavers : panorama de la notion et enjeux juridiques relatifs à l’opportunité de mettre en œuvre une législationPublié le mercredi 20 juillet 2022|avatarcyberespaceintellectuelleINternetJuridiquelégislationmarquemétaversNFTpropriétérésponsabilitévirtuelleweb
« Dans notre développement à l’échelle européenne, nous constatons de façon concrète les atouts de l’UE » - Trois questions à Yves Benchimol, fondateur de l’application WeWardPublié le samedi 5 février 2022|communeAllemagneapplicationEuropeItalielégislationmarchéRoyaume-UnisédentaritéUnionWeWard
Société de législation comparée - Les syndicats aux États-UnisPublié le samedi 28 novembre 2020|comparéEntrepriseEtats-UNislégislationpartenaireSalariésSyndicatTravailUSA
Comprendre le processus législatif européenPublié le mardi 4 juin 2019|CongrèsEuropeGinglinger-PoyardlégislationloinoptairenotariatprocédreSevindik
Journal Spécial des Sociétés n° 91 - 30 ans de législation anti-terroristePublié le jeudi 8 décembre 2016|anti-terroristeENMlégislationMarinterrorismeUrvoas
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