À partir des récits des habitants de Mayotte, deux anciennes juristes spécialisées en droit des étrangers proposent, dans un documentaire militant, une analyse critique du régime juridique dérogatoire appliqué sur l’île. Leur travail interroge la manière dont le droit structure l’action de l’État sur ce territoire ultramarin, dans un contexte marqué par des politiques sécuritaires et migratoires exceptionnelles.
Lancé en février 2025, ce plan de lutte devait adapter l’action des forces de l’ordre aux spécificités des territoires. Un an plus tard, la préfecture a dressé un premier bilan de ce plan.
Dans un communiqué, Jean-Marie Vilain dénonce la « trahison » du groupe Renault, qui s’apprêterait à mettre un terme au développement du « centre d’ingénierie d’excellence » prévu sur la ville de l’Essonne à la place du site de production de moteurs de Formule 1. La décision aurait été prise en dépit des promesses du groupe, qui avait assuré que le site ne disparaîtrait pas.
Les président et procureur du tribunal judiciaire de Pontoise ont observé une démonstration du projet numérique en réalité virtuelle JANUS, qui permet de « revenir » sur des scènes de crime.
Le texte fixe un cadre destiné à inciter les administrations à privilégier les solutions françaises et européennes. Mais si la souveraineté est présentée comme prioritaire, aucune règle chiffrée n’est prévue pour l’imposer, laissant une large marge d’appréciation aux acheteurs.
L’année écoulée, marquée par le procès de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen, s’est terminée avec 771 procédures ouvertes, en augmentation par rapport à l’année précédente.
La sixième chambre correctionnelle versaillaise jugeait un homme, prévenu de violences en état d’ivresse manifeste (en récidive) et de menaces de mort (en récidive) sur sa fille de 20 ans.
Le 20 janvier dernier, la cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice de victimisation secondaire inédit dans l’affaire Le Scouarnec, lié à la sérialité des faits. Le signe d’une avancée significative dans la perception du vécu des victimes par la justice ? Analyse.
Depuis le 7 février, les passagers victimes de retard ou d’annulation de vol doivent assigner en justice la compagnie aérienne après un passage obligatoire par la médiation. Si certains experts déplorent des dispositions difficilement applicables dans la pratique, pour d’autres, le décret va au contraire rationaliser les procédures judiciaires et faire de la place pour d’autres contentieux.
INTERVIEW. Après plusieurs livres sur l’abolitionnisme pénal, la militante féministe et sociologue Gwenola Ricordeau publie Tant qu’il y aura des prisons (Le Passager clandestin), un ouvrage qui se veut plus grand public. Objectif : donner des clés à celles et ceux qui ne sont pas convaincu·es par l’efficacité de l’incarcération.
Après avoir été poursuivi pour viol (non-lieu), Bougary, 37 ans, est prévenu de violences habituelles, menaces de mort contre son ex conjointe, et d’outrages contre des policiers. Devant le tribunal correctionnel, il admet une partie des faits.
COMMENTAIRE. Un arrêt du 22 janvier marque un coup d’arrêt décisif aux stratégies contentieuses des garagistes. En fermant définitivement la voie du contournement des barèmes par la cession de créance, la Cour de cassation répond à une pratique qui s’était développée depuis plusieurs années. Cette décision constitue un signal fort adressé aux professionnels de la réparation : l’assureur reste maître de ses engagements contractuels. Mais la solution aggrave le déséquilibre structurel entre les grands groupes d’assurance et les PME du secteur automobile, et risque de pénaliser les consommateurs.
