L’Observatoire expérimenté depuis 2023 dans trois puis six cours d’appel est étendu depuis quelques jours à l’ensemble du pays. Un moyen pour la Cour de cassation d’assurer l’uniformité d’interprétation du droit sur tout le territoire.
Testé depuis la mi-janvier par le service de l’application des peines et le service du tribunal pour enfants, l’outil séduit déjà les greffiers, en grande partie pour le gain de temps qu’il offre désormais.
Enfin, une grande tige s’élance du banc vers la barre, un jeune homme immense et longiligne portant survêtement noir Under Armour : voici Fallou, fine moustache et grosse voix sourde, qui penche son buste vers le micro trop bas, emmanché sur un support coincé qui l’huissier n’arrive pas à porter à la hauteur du mètre […]
COMMENTAIRE. La haute juridiction vient de réaffirmer que l’honoraire d’avocat n’est pas une créance civile ordinaire. Il reste soumis à un statut d’ordre public subordonnant sa fixation définitive à la transparence et à l’achèvement du service. Une solution qui peut cependant fragiliser la sécurité contractuelle pour les avocats diligents et compliquer la facturation détaillée pour certaines prestations intellectuelles complexes.
Ce vendredi 13 février, le Département a rendu hommage au jeune homme tué par le « gang des barbares » en 2006. Devant l’olivier planté en sa mémoire, élus du territoire, officiels et responsables religieux ont manifesté leur attachement à la paix et au dialogue interreligieux dans la République, tout en condamnant l’augmentation des actes antisémites.
Mardi 10 février, les avocats ont souhaité réaffirmer leur engagement aux côtés de la population iranienne qui subit des violences étatiques inouïes depuis décembre 2025. Lors d’une soirée de solidarité, la profession s’est interrogée sur la portée du droit face aux exactions et à la violence d’Etat, qui « s’il ne remplace pas le courage d’un peuple, peut structurer la réponse, engager les responsabilités et porter la voix des victimes ».
Dans un contexte marqué par la forte dépendance aux énergies fossiles importées, l’exécutif fait le pari d’une électrification massive de la France assortie d’une relance du nucléaire. Avec cette PPE3, le gouvernement affiche l’ambition d’inverser la structure de la consommation énergétique française d’ici 2035 pour porter la part d’énergie décarbonée à 70 %… tout en prévoyant une clause de revoyure en 2027.
Un gendarme a consulté des fichiers illégalement, et il est jugé pour ce fait, en son absence, par le tribunal correctionnel de Pontoise. Depuis les faits, l’homme a été radié de la gendarmerie à la suite de condamnations pour des violences commises pendant son service.
Le gouvernement planche actuellement sur un projet de décret visant à assouplir la réglementation encadrant la publicité TV de la grande distribution. Mais en matière de relations annonceurs/médias, « dès qu’on bouge une variable, il y a nécessairement un déséquilibre qui se crée », alerte l’avocate Juliette Félix.
REPORTAGE. Mardi 3 février, le premier étage du tribunal judiciaire de Créteil s’est transformé en lieu de remise solidaire. Du matériel informatique, une penderie et même un canapé flambant neuf : autant de biens saisis au fil des procédures pénales qui, une fois confisqués, échappent à la destruction. Remis à des associations du Val-de-Marne, ces scellés s’offrent une seconde vie – un dispositif que la juridiction revendique comme « gagnant-gagnant ».
Bernard Arnault, patron du groupe LVMH et déjà propriétaire de médias comme Les Échos ou L’Agefi, vient d’acquérir l’hebdomadaire Challenges. Cette mainmise sur la presse économique inquiète journalistes de la rédaction, syndicats et associations.
AVEC AFP. L’actuelle ministre des Comptes publics a été officiellement nommée mercredi en Conseil des ministres. Une nomination qui ne satisfait pas les oppositions, dénonçant une première présidente qui pourrait manquer d’objectivité sur les questions touchant au budget de la nation.
