La création d’une société civile immobilière fait partie de vos projets mais vous ne connaissez pas les démarches à effectuer ? Cet article est là pour vous guider et vous fournir des informations essentielles, en particulier sur la publication de l’annonce légale, une étape indispensable du processus. Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière (SCI) et pourquoi vouloir […]
Vous avez pour projet d’augmenter le capital social de votre société ? Grâce à cet article, nous vous fournissons des informations essentielles, notamment concernant la publication de l’annonce légale, une étape incontournable. Augmentation de capital : ce que vous devez savoir Une augmentation de capital peut être envisagée dans plusieurs cas : En renforçant votre capital social, vous […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la création d’une société. Elle consiste à attribuer une adresse administrative et juridique à l’entreprise, autrement appelée siège social. Ce choix a un impact direct sur les aspects légaux, fiscaux et commerciaux de l’entreprise. Ce guide aide à comprendre les différentes options de domiciliation, leurs avantages, et […]
Projet de loi SURE, décret RIVAGE … Plusieurs textes seront examinés dès le premier trimestre 2026 dans un contexte politique et budgétaire tendu. Voici la liste des principales réformes et actualités prévues pour la justice début 2026.
Pour la dernière exposition éphémère qu’elle organise, la bâtonnière Yolaine Bancarel a choisi l’art de Tiphaine Mary. Les œuvres sont à voir sur les murs de l’ordre jusqu’au 25 janvier prochain.
Aujourd’hui retraité, l’ancien patron du RAID a raconté, lors d’une conférence pour le Club de l’audace, la transformation de l’unité d’élite – face à l’émergence du terrorisme islamiste – qui lui a permis d’affronter les attentats de 2015.
À compter de ce 1er janvier, les avocats pourront par exemple effectuer une prise de date dans un module spécifique. Le surendettement et les requêtes contradictoires « devront continuer à être effectuées par les voies habituelles ».
La majorité des réformes aura une incidence sur le portefeuille des Français, qui devront faire face à une hausse des prix aussi bien dans les transports en commun que sur la route. Côté santé, les mutuelles vont augmenter jusqu’à 4,7 % pour les contrats individuels.
L’enfant doit être informé de son droit à être entendu et assisté par un avocat lors de son audition dans quatre nouvelles procédures, dont celle d’adoption, précise le nouveau texte.
Le consommateur qui entre dans une boutique ou qui parcourt un site de vente en ligne peut se laisser tenter « à l’insu de son plein gré ». Car le vendeur connait les faiblesses du client et peut en user à bon ou à mauvais escient.
Le tribunal d’Évry juge un médecin pneumologue pour l’agression sexuelle d’une représentante d’un laboratoire. Il l’aurait embrassée de force sur un parking.
Ces retours permettront d’opérer si besoin des ajustements pour pallier les difficultés rencontrées lors d’audiences au tribunal des activités économiques de Nanterre.
