Les avocats inscrits pourront ainsi espérer, grâce à un certain nombre de mises en situation et d’exercices, « acquérir les gestes et bonnes pratiques d’un accueil inclusif ».
AVEC AFP. Les opérations de l’entreprise sont officiellement reprises par le président de son conseil d’administration Pierre Bastid, après la validation de son offre par le TAE de Versailles.
INTERVIEW. La passion des animaux et du notariat chevillée au corps, Julie Sassi, étudiante en droit notarial, a créé l’Association pour la Condition Animale dans le Notariat (ACAN), avec laquelle elle espère faire bouger les lignes en intégrant dans la profession des types d’actes « plus protecteurs » pour les animaux qui ne sont aujourd’hui « protégés en aucune situation ». Rencontre.
Le sujet du montant de la contribution sera notamment analysé par les Sages, après le renvoi de la QPC par le Conseil d’État. La demande d’annulation du décret précisant les modalités de versement de cette contribution sera étudiée dans un second temps.
AVEC AFP. Dans « la guerre » au narcotrafic déclarée par les autorités, une unité particulière se mobilise à partir de lundi au tribunal de Paris : le « Pnaco », un nouveau parquet destiné à combattre la criminalité organisée.
INTERVIEW. Alors que Météo-France a étendu lundi la vigilance neige-verglas à de nombreux départements, quelles mesures les employeurs doivent-ils mettre en place pour protéger les salariés ? De quelles façons leur responsabilité peut-elle être engagée ? Comment un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Tour d’horizon avec François Hubert, avocat associé chez Voltaire Avocats.
L’année écoulée a été ponctuée de « décisions remarquables », commentées pour certaines et pour la première fois dans la lettre de jurisprudence du tribunal.
Acquis par le Syndicat Mixte Val-d’Oise Numérique fin 2025, le dispositif sera accessible aux policiers du département qui pourront s’entraîner « en toute sécurité » avec des répliques d’armes sans munitions réelles.
La publication d’une annonce légale est une étape obligatoire dans de nombreuses démarches juridiques des entreprises. En 2026, les règles de tarification des annonces légales continuent de reposer sur un double système : tarification au caractère et tarification forfaitaire, selon la nature de l’acte publié. Cet article vous explique comment sont calculés les tarifs des annonces légales, quels […]
Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure seul et envisagez de créer une EURL ou SARLU mais ne connaissez pas les démarches à effectuer ? Cet article vous en dit davantage, en particulier sur la publication de l’annonce légale, étape primordiale à ne pas louper ! Qu’est-ce qu’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou SARL unipersonnelle et pourquoi vouloir en créer une ? L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) […]
Vous souhaitez fermer votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? L’article suivant va vous donner de précieuses informations sur la première étape, la dissolution, qui va nécessiter notamment la publication d’une annonce légale. Qu’est-ce que la dissolution d’une société ? Il s’agit de la décision de mettre fin à l’existence légale de la société. […]
Vous souhaitez fermer votre entreprise et avez déjà procédé à l’étape de dissolution. Vous devez donc finaliser vos démarches et effectuer les formalités de clôture de liquidation. Voici ce que vous devez savoir ! Qu’est-ce que la liquidation d’une société ? La liquidation d’une société est une procédure juridique qui marque la fin de vie d’une entreprise. […]
