Mise à jour de la fiche RNE

Certaines fiches RNE ne correspondent pas au Kbis ou à la fiche Insee, elles nécessitent donc une correction.

En effet, depuis le début de l’année, comme toutes les formalités se déposent sur le Guichet Unique, il faut s’assurer que les informations connues sur le RNE correspondent à la situation connue par le greffier du tribunal de commerce ou judiciaire.

Certaines informations peuvent être erronées et bloquantes pour réaliser une nouvelle formalité.

C’est souvent le cas pour des sociétés dont le siège et l’établissement principal ne sont pas clairement identifiés ainsi que les membres.

Pour vérifier l’état de la fiche RNE de son entreprise, il faut se rendre sur le portail du RNE : https://data.inpi.fr, télécharger la fiche, et annoter ce qui est inexact.

A titre préventif mais sans obligation, il faut procéder sur le Guichet Unique à une formalité de correction en direct ou par l’intermédiaire de votre formaliste préféré, muni d’un pouvoir signé de moins d’un an par le représentant légal connu du RNE, sauf s’il est décédé. Le PV qui acte du décès conviendra à l’INPI pour valider la correction.

La correction peut porter uniquement sur le siège et principal et/ou sur un ou plusieurs établissements secondaires ou encore sur les dirigeants.

La correction peut être rejetée pour une demande de pièce complémentaire, une fiche SIRENE par exemple.

La correction est validée dans un délai moyen de 3-4 jours.
Toutefois, il y a des cas où l’INPI doit procéder à des correctifs, régler des bugs et procéder à la mise à jour du RNE manuellement. Dans ce cas, le délai est rallongé (de 8 à 12 jours).

Il est ensuite possible de réaliser la formalité de modification ou cessation souhaitée.

Par conséquent, il est prudent d’anticiper au maximum cette mise à jour de fiche RNE, surtout quand on sait que des opérations sensibles vont avoir lieu, et cela afin de ne pas être bloqué, perdre du temps et stresser.

Les formalistes du JSS sont à votre disposition pour vous conseiller et traiter vos formalités avec compétence, expertise et célérité.