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Ce 2 juillet, quatre recommandations en urgence dressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)ont été publiées au Journal officiel. Elles font suite à sa visite au quartier maison d’arrêt des hommes (MAH) du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), réalisée du 30 mars au 10 avril dernier.
Lors de cette quatrième visite de l’établissement, l’autorité administrative a de nouveau relevé des atteintes « graves » aux droits et à la dignité des personnes détenues. Elle conclut : « Dans l’attente [de la mise en place des mesures], aucune nouvelle incarcération ne doit intervenir au sein de l’établissement. »
Elle estime en effet que la surpopulation carcérale chronique – avec un taux d’occupation à 171 % – nuit aux conditions de détention. « Au moment du contrôle, sur les 2 008 détenus de la MAH affectés en détention, hors quartier arrivant, 31 % étaient à trois en cellule, 55 % étaient à deux et uniquement 14 % des détenus étaient seuls en cellule », détaille le CGLPL.
Dans ce contexte, l’autorité insiste sur le fait que le temps passé en cellule doit être strictement limité, et la liberté de circulation suffisamment garantie. « A défaut, l’impossibilité de sortir d’une cellule surpeuplée caractérise un traitement inhumain ou dégradant. »
Selon l’autorité, la surpopulation pourrait être limitée grâce à l’inscription dans la loi d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale, qui aurait pour effet de « garantir le respect des droits fondamentaux des détenus, au premier rang desquels figurent l’encellulement individuel ».
À l’instar des précédents constats, les conditions de détention restent largement insuffisantes, estime le CGLPL. « L’enfermement se déroule dans des locaux insalubres, non entretenus et déshumanisés. Alors même que les pouvoirs publics sont alertés depuis plus de dix ans sur la gravité des conditions, aucune stratégie de réponse aux désordres constatés n’a été élaborée », regrette l’autorité.
Cette dernière pointe « un état de vétusté et de saleté manifeste où les moisissures, les murs effrités, et les fuites d’eau s’observent partout ». Les cellules demeurent sans douche, les toilettes ne sont toujours pas cloisonnées, des punaises infestent les lits, et aucun entretien ni nettoyage complet n’est effectué lors des changements d’occupant des cellules, selon le rapport.
Il fait également état d’une offre de soin incomplète du fait du manque de médecin, et appelle à dimensionner les effectifs médicaux.
Lors d’une visite en 2024, le rapport de visite préconisait déjà la révision des conditions de détention à la prison de Fresnes et envisageait sa fermeture « car ni l’architecture ni la configuration ne correspondent aux exigences modernes de détention ».
Les recommandations ont été adressées aux ministres de la justice et de la santé, lesquels disposent d’un délai de trois semaines pour faire part de leurs observations.
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