La proposition, qui vise à accélérer le recouvrement des loyers et remettre plus vite les logements sur le marché, s’inscrit dans une réflexion plus large sur les impayés de charges et les logements abandonnés, que la profession souhaite traiter de manière plus efficace.
Derrière chaque exploitation, il y a aussi des notaires, des avocats et des commissaires de justice qui accompagnent au quotidien les agriculteurs. Au Salon de l’Agriculture, les professionnels du juridique ont souhaité montrer qu’ils se tenaient aux côtés du monde rural, aux premières loges des difficultés d’un secteur aux réalités de plus en plus complexes.
Adopté en première lecture à l’unanimité ce 29 janvier, le texte vise à mettre en place une procédure déjudiciarisée confiée aux commissaires de justice. En 2025, les impayés commerciaux ont représenté une perte de trésorerie évaluée à 40 milliards d’euros.
Lors des vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice le 13 janvier, le président de l’instance représentative a dressé un bilan des nouvelles missions – et celles à venir – qui incombent à la profession depuis sa création il y a un peu plus de trois ans, parmi lesquelles la saisie des rémunérations. Une évolution des tâches qui assoit le rôle des commissaires de justice dans le paysage économique et judiciaire, ce qu’a d’ailleurs confirmé la présence du garde des Sceaux ce soir-là.
