Les impayés et les dettes, un réel « manque de trésorerie » pour les Hôpitaux Confluence du Val-de-Marne

Les Hôpitaux Confluence constatent environ 1 million d’euros de créances non recouvrées chaque année : ils entendent désormais renforcer la sécurisation de la facturation, le suivi des sommes encaissées, et celles encore à percevoir.

Procédures collectives : la Cour de cassation réaffirme la rigidité du passif

COMMENTAIRE. Dans un arrêt du 25 mars, la haute juridiction poursuit la consolidation du régime des procédures collectives en interprétant strictement la connexité des créances et en réaffirmant que l’extinction d’une obligation suppose, en principe, un accord de volontés.

Facture exécutoire : les commissaires de justice persistent et signent

Zoom sur la procédure de rétablissement professionnel