La démission d’office de trois élus à Villeneuve-Saint-Georges entérinée par le tribunal administratif de MelunPublié le vendredi 30 août 2024|adjointsconseillersdémissionélusmairieMelunofficeTribunal administratifUEMVilleneuve-Saint-Georges
Brevets européens : record des demandes de dépôts en 2021, notamment porté par l’essor de la ChinePublié le vendredi 6 mai 2022|BrevetChinedépôtEtats-Unis SafranEuropeeuropéenFranceofficeRechercheThales MichelinValeo Renault
Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité de la concurrence propose la création de deux offices d’ici 2023Publié le mercredi 7 avril 2021|AutoritéAvocatconcurrenceConseil d’ÉtatCour de cassationinstallationMacrooffice
En 2017, l’Autorité de la concurrence a rendu 40 fois plus d’avisPublié le lundi 24 septembre 2018|Autorité de la concurrenceNotaireofficeRapportsanctionsAutorité de la concurrence
Entretien avec Hubert Fabre, nouveau président de l’association Notaires conseil d’entreprisePublié le jeudi 5 octobre 2017|Conseil d'2tatdroit des affairesEntrepriseFabreMacronNCENotairenotariatoffice
Le Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret autorisant les SCP de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés par la loi MacronPublié le mardi 24 janvier 2017|Conseil d’ÉtatMacronNotaireoffice
Journal Spécial des Sociétés n° 86 - 28e Congrès international du notariatPublié le lundi 21 novembre 2016|FiscalitéNotairenotariatofficeSenghorUINLUrvoasVogel
