L’objet social fait partie de l’identité de la personne morale et nécessite une formalité légale. Mais comment procéder pour le mettre à jour ? Objet social : informations pratiques Pour immatriculer une société, il faut avant tout établir des statuts. Un des éléments obligatoires est la définition de l’objet social. Ce dernier peut évidemment être […]
« Défendre les avocats, c’est défendre la démocratie », a lancé Julie Couturier lors de la 3e édition de la « Grande Rentrée des Avocats », ce 11 septembre. Malgré la lassitude, l’instabilité politique et les remises en cause, la présidente du CNB invite la profession à croire et à résister.
Mardi 9 septembre, Franck Marlin, maire d’Étampes, et son adjoint à l’urbanisme Gérard Hébert, ont été jugés par le tribunal correctionnel d’Évry pour détournement et recel de fonds publics. Les faits sont survenus entre mai et août 2017.
Lors de son immatriculation, chaque société doit déclarer dans ses statuts un capital social. Ce dernier est amené à évoluer au cours des années pour diverses raisons (problèmes financiers, arrivée d’un nouvel associé, acquisition, apport, fusion, etc) et peut soit augmenter soit diminuer. Le capital apparaissant sur le Kbis de la société, cette modification va […]
L’attestation sur l’honneur : définition et valeur juridique L’attestation sur l’honneur, également appelée déclaration sur l’honneur, est souvent utilisée pour justifier une situation, lorsqu’aucune preuve à caractère officiel n’existe. Manuscrite ou faite à l’aide d’un ordinateur, cette déclaration écrite peut être signée manuscritement ou électroniquement. Dans ce document, il est essentiel que le signataire déclare […]
Le barreau de Versailles était invité à participer Outre-Atlantique à un exercice de droit comparé. Deux professionnels québécois ont échangé avec Raphaël Mayet, bâtonnier de Versailles, et Kristell Compain-Lecroisey, avocate au barreau de Bordeaux.
Sept temps forts ponctueront l’édition 2025 de cet événement le 2 octobre prochain, parmi lesquels une reconstitution de scène de crime, et une conférence pour croiser les regards historiques et juridiques de la justice.
Dans la vie d’une entreprise, les dirigeants peuvent être amenés à changer, que cela soit un gérant de SARL ou de SCI ou encore un président ou un Directeur Général de SAS. Il s’agit du représentant légal de la société ; il est habilité à engager la société dans toutes les actions courantes, ce qui […]
Depuis le 1er janvier 2023, le paysage administratif des entreprises en France a subi une transformation significative avec l’introduction du Guichet Électronique des Formalités d’Entreprises, communément appelé Guichet Unique. Cette plateforme en ligne, gérée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), centralise toutes les démarches administratives relatives à la vie des entreprises. En remplaçant […]
Cette mesure effective depuis le 1er septembre dans la ville contraint les propriétaires bailleurs à obtenir une autorisation avant de louer. Une manière de s’assurer du bon état de ces logements.
INTERVIEW. Le 137e congrès des greffiers des tribunaux de commerce, consacré à l’IA, se déroule ce jeudi 11 septembre. Le président du CNGTC, Victor Geneste, insiste sur la nécessité d’un cadre éthique et revient sur les grands chantiers en cours, de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques à sa proposition d’intégrer les associations au sein du RCS.
Il ressort que le logiciel d’IA, dénoncé comme attentatoire aux libertés publiques, n’est plus utilisé, que le contrat avec le développeur n’a pas été reconduit et qu’aucune donnée n’a été conservée. La requête a donc été déclarée sans objet.
