Modifier les dirigeants d’une entreprise 

Dans la vie d’une entreprise, les dirigeants peuvent être amenés à changer, que cela soit un gérant de SARL ou de SCI ou encore un président ou un Directeur Général de SAS. Il s’agit du représentant légal de la société ; il est habilité à engager la société dans toutes les actions courantes, ce qui le rend responsable de ses décisions. Le dirigeant peut être soit une personne physique soit une personne morale. La fonction de dirigeant (président, gérant, directeur général) est essentielle et peut évoluer au fil du temps. Tout changement de dirigeant implique des démarches administratives obligatoires. 

Pourquoi modifier les dirigeants dans une société ? 

Une société peut changer de dirigeant pour plusieurs raisons, parmi lesquelles : 

• Le mandat du dirigeant arrive à son terme 

• La révocation du président ou du dirigeant est décidée par les associés ou la direction lors d’une assemblée ; 

• La démission du dirigeant ; 

• Le décès du dirigeant pendant son mandat ; 

• La transformation ou la dissolution (nomination d’un liquidateur) de la société ; 

• L’incapacité physique ou juridique à gérer l’entreprise. 

En règle générale, les statuts de la société peuvent prévoir d’autres motifs pour une nouvelle nomination, ainsi que le versement d’une indemnité de rupture. Toutefois, les associés ne peuvent pas révoquer le dirigeant ou le président de manière abusive, sous peine de poursuites judiciaires et de devoir lui verser des dommages et intérêts. 

Comment modifier les dirigeants de ma société ? 

Vous pourrez modifier les dirigeants de votre société quand vous le souhaitez. La procédure sera différente en fonction de la forme de la société mais il y a également des points communs comme la publication de l’annonce légale dans un SHAL (support habilité) et les formalités à effectuer sur le Guichet Unique.  

Que propose le JSS ?

Le Journal Spécial des Sociétés vous propose de vous accompagner dans vos démarches. Pour se faire, vous devrez fournir : 

• le procès-verbal d’assemblée générale décidant du changement de dirigeants entrants et sortants 

• les statuts mis à jour (si besoin, il est possible que le dirigeant ne soit pas statutaire) 

• une copie de la carte nationale d’identité, du passeport, ou du titre de séjour du nouveau dirigeant ou un extrait Kbis s’il s’agit d’une société    

• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation, signée par le nouveau dirigeant   

• l’attestation de parution de l’annonce légale 

• un pouvoir au nom du JSS nous autorisant à effectuer les démarches en votre nom 

• Formulaire M’BE à jour si le bénéficiaire effectif précédemment déclaré était le représentant légal de la société 

Retrouvez la liste des pièces obligatoires sur notre site. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre service de formalités. 

Recourir au JSS vous assure :   

• Expertise : Connaissance des formalités et spécificités des différents organismes. 
• Gain de temps : Prise en charge complète de vos dossiers. 
• Sécurité : Minimisation des risques de rejet du dossier.