Saisi par les syndicats, le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de postePublié le vendredi 20 décembre 2024|abandon de posteconcertationConseil d’ÉtatdémissionemployeurgouvernementmotifsprésomptionRéformesalariésyndicats
Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »Publié le jeudi 19 décembre 2024|affaireConsentementcontraintedéfinitionMazanmenacemodificationnégligencePélicotprocèssurpriseviol
Quelles pistes suivre pour repenser une agriculture française bas carbone ?Publié le jeudi 19 décembre 2024|agriculteurartificialisationémissionGESintrantmercosurréductionSNBCsouverainetévulnérabilité
Questions au gouvernement : 50 ans d’histoire parlementaire en 6 dates-clésPublié le jeudi 19 décembre 2024|Bayrouparlementairequestions au gouvernement
Le premier vice-président adjoint du tribunal de Créteil quitte la juridictionPublié le jeudi 19 décembre 2024|barreau du val de marneCour d'appel de DouaiSylvain BottineauTJ de Créteiltout en mesure
Le bâton de Saint-Yves est désormais dans les mains de la nouvelle bâtonnière des Hauts-de-SeinePublié le jeudi 19 décembre 2024|arakelianbâtoncérémonieClanet dit LamanitpassationPiotSaint-Yves
Selon un rapport, la Seine-Saint-Denis est le territoire où se concentre le taux le plus élevé du sentiment d’insécuritéPublié le mercredi 18 décembre 2024|forces de l’ordregendarmerieministère de l'IntérieurpoliceSeine-Saint-Denissentiment d'insécurité
Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?Publié le mercredi 18 décembre 2024|assises des avocats d'enfantsbarreau de bordeauxCJPMCode pénaljustice pénale des mineursPJJ
Le recours du maire de Maisons-Laffitte contre l’élection de Yaël Braun-Pivet rejeté par le Conseil constitutionnelPublié le mercredi 18 décembre 2024|Yaël Braun-PivetAssemblée nationalecirconscriptionConseil Constitutionnelélection législativeéluJAcques MyardMaireMaisons-LaffitterecoursYvelinesAssemblée nationaleYaël Braun-Pivet
Le prix Goncourt des détenus 2024 attribué à Sandrine Collette pour son roman « Madelaine avant l’aube »Publié le mercredi 18 décembre 2024|aubedélibérationdétenusGoncourtLaonMadelainepénitentiaireSandrine Collette
Tribunal de Paris : « La réalité est floue, mais pour ma cliente, elle est très palpable »Publié le mercredi 18 décembre 2024|agression sexuellechroniquefrotteurmétroTribunal de Paris
Damien Charrier prend la tête du Conseil national de l’ordre des experts-comptablesPublié le mardi 17 décembre 2024|cabinetsCNOECDamien CharrierdataExperts-comptablesfacture électroniqueIAnumériquePrésident
