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La Défenseure des droits épingle la proposition de loi de Gabriel Attal sur les mineurs délinquants

Publié le vendredi 22 novembre 2024|Claire Hédon Défenseure des droits délinquants Gabriel Attal mineurs parents sanctions

L'exploitation d'êtres humains s'aggrave en France, mais les chiffres officiels restent loin « de ce qui se passe réellement sur le terrain »

Publié le vendredi 22 novembre 2024|esclavage étrangér être exploitation homme humain Miprof passeur Réseau traité travailleur

Tribunal d’Évry : « Espérons que je ne sois pas l’arbre qui cache la forêt »

Publié le vendredi 22 novembre 2024|agression sexuelle chronique sexsomnie tribunal d'Evry violences sexuelles

Violences envers les maires : du mieux malgré « une défiance généralisée contre les autorités constituées »

Publié le jeudi 21 novembre 2024|Arsenal Béziers CALAE Chartres Congrès Frédéric Chevallier menaces preuves procureurs Raphaël Balland SAlon salon des maires violences

Fruits et légumes sous plastique : le Conseil d'État annule le décret d'interdiction

Publié le jeudi 21 novembre 2024|Agec excès impact nonoparticule PACTE plastique pollution pouvoir Santé Vert

Maison d’arrêt de Fresnes : un chef de détention condamné après le suicide d’une détenue

Publié le jeudi 21 novembre 2024|administration pénitentiaire prison de Fresnes suicide carcéral tribunal de Créteil

Le Conseil d’État déboute les douze maires qui réclamaient plus « d’enseignants et de personnels »

Publié le mercredi 20 novembre 2024|arrêtés Conseil d’État écoles enseignants maires Montreuil personnels Préfet Seine-Saint-Denis Tribunal administratif

Un an d'existence pour l'Ofmin, service d’enquête spécialisé dans les atteintes aux mineurs

Publié le mercredi 20 novembre 2024|enquête Nanterre office mineurs pédocriminalité police judiciaire

Circulation internationale des données de santé : des cadres juridiques variables

Publié le mercredi 20 novembre 2024

Tribunal de Paris : « Vous n'avez pas menacé de la crever ? »

Publié le mercredi 20 novembre 2024|comparution immédiate chronique procès tribunal judiciaire de Paris

Florent Burtin et Damien Charrier remportent les élections au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables

Publié le mercredi 20 novembre 2024|CNOEC Damien Charrier élections conseil de l'ordre experts comptables Florent Burtin présidence de l'ordre

Les inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce pour 2025 sont ouvertes

Publié le mardi 19 novembre 2024|admissibilité Concours épreuves greffier inscriptions places Tribunal de commerce