Tribunal d’Évry : À une audience ordinaire, la valse des renvoisPublié le vendredi 15 novembre 2024|chroniquecorrectionneldélitprocèstribunal Evry
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le projet de loi bientôt en séance publique au SénatPublié le vendredi 15 novembre 2024|projet de loiAssemblée nationaleCommissionamendementsbudgetcotisationsexamenhôpitauxPLFSSretraitessécurité socialSénatticket modérateurAssemblée nationaleprojet de loi
L’Arcom inflige une amende de 100 000 euros à CNews pour avoir présenté l’avortement comme « une cause de mortalité »Publié le vendredi 15 novembre 2024|amendeArcomavortementcause de mortalitéCnewsMorandini
Au Medef, la CSRD en questionPublié le vendredi 15 novembre 2024|MEDEFauditCACCSRDdirectiveentreprisesESRSnormesreportingtranspositionValérie DelnaudMEDEF
Un festival de soutien aux enfants victimes de violences sexuelles organisé en Seine-Saint-DenisPublié le vendredi 15 novembre 2024|Arnaud GallaisEdouard DurandenfantsfestivalMaison des FemmesMarie Deparis-YafilSaint-Ouen-sur-Seinevictimesviolences sexuelles
Les mineures détenues mises au ban ?Publié le jeudi 14 novembre 2024|Colloquedétenuesetabilissement penitentiaire pour mineursierjdmineuresmineursprison
Une vente aux enchères « exceptionnelle » au tribunal judiciaire de ParisPublié le jeudi 14 novembre 2024|affaires criminellesbijouxenchèresFord MustanglotsPatek PhilippescellésTJ ParisVentevoitures
Violences envers les médecins : quel cadre juridique en Europe ?Publié le jeudi 14 novembre 2024|agressioninfirmierinfirmièreinsultemédecinsanctionsécuritésoignantviolence
Diagnostic de performance énergétique vs maintien du patrimoine architectural : une compatibilité impossible ?Publié le jeudi 14 novembre 2024|consommationDPEéconomieénergiematériauxmonumentPatrimoine
Les nouveaux Secrétaires de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine ont été désignésPublié le mercredi 13 novembre 2024|avocatesBarreaubinômeChloé LifsudconfèrenceHauts-de-SeineJennifer De Souzasecrétaires
La cour d’appel de Paris perd son substitut général Stephen AlmaseanuPublié le mercredi 13 novembre 2024|confiscationcontributionsCour d’appelJCPMagistratsaisieSherlock HolmesStephen AlmaseanusubstitutTribunal de commerce
CHRONIQUE. (94) Tribunal de Créteil : « Les papiers qu'on lui a volés ont été revendus »Publié le mercredi 13 novembre 2024|faussairefaux papierspasseport volétribunal de Créteilvol d'identité
.jpg)
