Égalité salariale : les entreprises seront-elles au rendez-vous de la transparence imposée par l’Union européenne ?Publié le vendredi 28 mars 2025|name and shameContratdirectiveégalité salarialeEntreprisepreuverémunérationsalaires transpositionUEVoltaire Avocatsname and shame
Au Medef, la CSRD en questionPublié le vendredi 15 novembre 2024|MEDEFauditCACCSRDdirectiveentreprisesESRSnormesreportingtranspositionValérie DelnaudMEDEF
La lutte contre la criminalité environnementale en passe de prendre du galonPublié le mardi 17 septembre 2024|AFMJECour d’appelcriminalité environnementaledirectiveLe QuéaulutteParlementtrafics
DECRYPTAGE. Comment le Pacte Vert se hâte de satisfaire aux objectifs pour espérer enrayer la crise climatique Publié le mardi 28 mai 2024|amendecarbonedirectiveGESneutralité climatiquePACpacte vertpollutionréformesstandardsUE
INTERVIEW. Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?Publié le samedi 13 avril 2024|compliancealerteconformitécorruptionCSDDDDevoirdiligencedirectivedurabilitérisquevigilance
DÉCRYPTAGE. Devoir de vigilance aux niveaux européen et français : le point sur les dernières évolutionsPublié le jeudi 28 mars 2024|CoreperCS3Ddevoir de vigilancedirectiveseuilstaille
Étiquetage énergétique des aspirateurs : la CJUE rejette le recours en indemnité de DysonPublié le vendredi 12 janvier 2024|Commission européenneaspirateursCJUEdirectiveDysonrecours en indemnitéTribunal de l'UE
Reste-t-il une obligation de due diligence en dehors de la CS3D ?Publié le vendredi 5 janvier 2024|accordscorporateCS3DdirectiveDue diligenceObligationsOCDEprincipes directeursRSEsoft law
Remarques sur les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation et au crédit immobilierPublié le samedi 30 décembre 2023|consommationcréanciercréditdirectiveexécutionmesureObligationprêtprêteurstatut
La CPME lance une pétition contre l’acquisition de congés payés durant les arrêts maladie décidée par la Cour de cassationPublié le vendredi 3 novembre 2023|arrêt maladiecongés payésCour de cassationCPMEdirectiveentreprisespostesalariétravail effectifUE
Congés payés et longue maladie : la cour d’appel de Versailles condamne l’ÉtatPublié le mardi 22 août 2023|amendearrêt maladiecongés payésdirectiveTravailVersailles
TRIBUNE. La transposition de la nouvelle directive « eau potable » est-elle à la hauteur de l’enjeu ?Publié le dimanche 6 août 2023|contaminationdirectiveeau potableordonnancepollution
