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Société : registres papier VS registres dématérialisés — comment choisir ?

La gestion des registres est un enjeu central pour toute entreprise, qu’il s’agisse de registres légaux (assemblées générales, mouvements de titres, registres du personnel) ou internes (contrats, procédures, conformité). Avec la publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019, les sociétés peuvent désormais tenir leurs registres sous format numérique, ce qui leur permet de moderniser et […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|assemblées générales mouvements de titres registres registres dématérialisés

Modifier une association loi 1901 : le guide des formalités

Quels changements imposent une modification statutaire ? La vie d’une association, tout comme celle d’une société, n’est pas figée : au fil du temps, elle évolue, se développe et peut être amenée à modifier certains aspects de son organisation. Ces changements doivent être formalisés par une modification des statuts, document fondateur qui définit le fonctionnement et les règles […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|Association loi 1901 modification préfecture

Légalisation de documents : le guide de l’authentification internationale

Qu’est-ce que la légalisation et quand est-elle nécessaire ? Définition : la double certification pour l’étranger La légalisation est une procédure officielle qui vise à authentifier la signature, la qualité du signataire et le sceau figurant sur un document public français destiné à être utilisé à l’étranger. Elle permet de garantir à une autorité étrangère que le document présenté est authentique et […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|consulat international légalisation

Confidentialité / anonymisation de l’adresse du dirigeant : comment protéger votre vie privée ?

L’adresse du dirigeant fait partie des informations obligatoires qui figurent sur le Kbis et est donc par conséquent susceptible d’être rendue publique. Cette transparence, bien que nécessaire à la transparence de la vie des affaires et à la sécurité juridique, peut exposer la vie privée des entrepreneurs, notamment lorsque le domicile personnel est utilisé. Heureusement, depuis peu, le droit français prévoit des mécanismes de confidentialité de l’adresse du dirigeant, […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|anonymisation confidentialité données personnelles

Nouvelle nomenclature NAF : ce qui change pour les entreprises en 2027

À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises immatriculées au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE, fondé sur la nouvelle nomenclature NAF. Cette évolution, pilotée par l’Insee, vise à mieux refléter la réalité économique et les activités effectivement exercées par les entreprises. Pour les dirigeants, cette réforme n’est pas anodine : le code APE […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|code APE NAF nomenclature SIRENE

Tribunal de Pontoise : « Papa s’est énervé très fort et lui a mis des claques »

Un homme de 44 ans est jugé pour des violences sur sa compagne, en présence des enfants. Après avoir nié les faits, il les reconnaît. Il a entamé une démarche de sevrage alcoolique, mais demeure pour le moment une menace pour sa femme, qui le craint.

Publié le vendredi 6 mars 2026|chronique judiciaire tribunal de Pontoise vif violences intrafamiliales

3 millions d’euros de médicaments auraient été volés au centre de traitement du cancer Gustave-Roussy à Villejuif

Deux hommes, dont un employé de l’établissement, ont été placés en détention provisoire le 2 mars. Les médicaments n’ont pas été retrouvés, et l’Institut a déposé plainte.

Publié le jeudi 5 mars 2026|détention provisoire Gustave Roussy médicament vol

Quand le cerveau dérègle le récit : la justice face au défi du psychotraumatisme

La procédure pénale repose sur l’analyse critique des déclarations des victimes. Mais que vaut cette grille de lecture lorsque le trauma altère la mémoire, les émotions et le comportement ? En présence de mécanismes neurobiologiques désormais établis, persister à rechercher une homogénéité absolue du récit peut révéler moins une exigence probatoire qu’un biais cognitif institutionnalisé.

Publié le jeudi 5 mars 2026|biais incohérence Le Scouarnec magistrats neurobiologique Pélicot psychotraumatisme souvenir TJ de Rennes trauma victimes violences

Contre l’essor du crime organisé, le journaliste Roberto Saviano appelle la France à passer à la vitesse supérieure en s’inspirant du modèle italien

Aux côtés de Vanessa Perrée et d’Olivier Christen, lors d’une conférence à l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, le journaliste italien a invité la France à durcir sa stratégie, notamment en s’attaquant aux circuits financiers.

Publié le mercredi 4 mars 2026|criminalité organisée loi narcotrafic mafia PNACO Roberto Saviano Vanessa Perrée

À La Défense, le projet du promoteur Hermitage a de nouveau du plomb dans l’aile

L’homme d’affaires russe Emin Iskenderov contestait l’expiration de ses autorisations d’urbanisme pour ériger deux tours dans le quartier d’affaires. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête.

Publié le mercredi 4 mars 2026|chantier Emin Iskenderov Hermitage La Défense promoteur immobilier

Le tribunal administratif de Versailles confirme la fermeture provisoire de la discothèque « L’Empire », à Chilly-Mazarin

La préfète de l’Essonne avait pris un arrêté, le 28 novembre 2025, pour imposer à l’établissement de fermer pendant un mois. Une décision prise après les nombreux événements, ces derniers mois, qui ont émaillé les nuits de cette discothèque, l’une des plus fréquentées d’Ile-de-France.

Publié le mercredi 4 mars 2026|Chilly-Mazarin préfète de l'Essonne Tribunal administratif de Versailles trouble à l'ordre public

Ce que change le retour du droit de timbre pour les justiciables

Depuis le 1er mars, saisir les prud’hommes ou la justice civile a un coût : 50 €. Cette contribution, déjà expérimentée par le passé, pourrait freiner certains justiciables, surtout pour des litiges de faible montant.

Publié le mercredi 4 mars 2026|accès au juge Aide juridictionnelle Avocats droit de timbre gratuité justiciables