800 millions d’euros seront attribués pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Une partie de l’investissement sera par ailleurs dédiée à la végétalisation de la capitale.
Si les personnes ayant bénéficié d’aménagements récidivent moins, ce dispositif aurait aussi pour effet de conduire les juges à prononcer des peines plus longues qu’initialement de façon à ajuster « leurs pratiques pénales à l’idée d’une peine “juste” », soulève dans une note l’Institut des politiques publiques.
Un décret publié au Journal officiel ce 24 décembre modifie la cadence de révision des cartes d’installation des notaires et commissaires de justice. Désormais fixée à cinq ans contre deux auparavant, cette réforme doit offrir davantage de stabilité à ces professions régulées.
Retour sur la Conférence de Paris qui s’est ouverte mardi 16 décembre. L’événement, organisée par la Fédération économique internationale des Amériques (FIEA), a réuni des acteurs du commerce international autour d’un thème central : l’innovation. Au programme, une conférence consacrée aux stratégies permettant aux entreprises de tirer parti de l’intelligence artificielle et d’anticiper les évolutions de leurs secteurs.
À propos de son passionnant reportage sur le procès de Nuremberg réédité à l’occasion de la commémoration des quatre-vingts ans du début de ce procès inaugural
Le droit économique international est de plus en plus traversé par les exigences de respect des droits humains, estime Alexandre Cordahi, avocat honoraire au barreau de Paris. Si de nouvelles normes peinent à émerger, il observe une convergence progressive – mais heurtée – entre protection des droits fondamentaux et impératifs de compétitivité. Dans ce paysage, l’Union Européenne a une carte singulière à jouer.
Le 16 décembre dernier, l’avocat en droit pénal, François-Xavier Lucas, s’est vu transmettre le bâton des mains de Yolaine Bancarel, à qui il succèdera dès le 1er janvier prochain pour un mandat de deux ans.
INTERVIEW. Créé en janvier 2025, le syndicat Justice administrative collective et indépendante (Jaci) revendique un positionnement politique mais apartisan. Ses membres se positionnent contre une tendance politique qu’ils estiment hostiles à l’État de droit et aux libertés fondamentales. Rencontre avec son président.
INTERVIEW. La signature du traité commercial, attendue ce samedi 20 décembre, a finalement été reportée à janvier face à la colère des agriculteurs européens et l’opposition de la France et de l’Italie. Dans l’Hexagone, classe politique et syndicats dénoncent quasi-unanimement une concurrence déloyale. Mais, pour l’économiste Charlotte Emlinger, on met sur le dos de ce traité de libre-échange des problèmes structurels domestiques.
CHRONIQUE. Un homme de 29 ans est jugé pour menace de commettre un crime sur un policier. Il réfute. Les circonstances sont troubles, le policier n’est ni présent ni représenté. Le parquet est lyrique et le tribunal, sceptique.
Lors de la cérémonie de passation de bâton le 18 décembre, Louis Degos et Carine Denoit-Benteux sont devenus bâtonnier et vice-bâtonnière. Leurs nouvelles fonctions débuteront dès le 1er janvier prochain.
INTERVIEW. Plus qu’un « sachant », le juriste d’aujourd’hui doit également agir comme un business partner et comprendre tout l’écosystème d’une entreprise. Yvan Fellous, directeur de l’Ecole supérieure des métiers du droit, et Frédéric Boissart, juriste et membre du comité pédagogique de l’école, s’accordent également pour dire que les juristes doivent « savoir se vendre et vendre un projet ».
