Avec AFP. Déposée pour tentative de meurtre par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme par destination, la plainte relate des gestes de deux policiers mis en cause, le conducteur ayant notamment « donné un coup de volant » entrainant le contact avec le deux-roues.
Dans un communiqué du 25 octobre, Benjamin Deparis déplore la façon dont le Parisien a relayé une plainte pour abus de confiance contre une juge d’instruction de Nanterre. Dans l’article, la formulation laisse à penser qu’elle aurait agi en dehors de ses fonctions professionnelles.
Avec AFP. Le Conseil d’Etat a jugé mardi « légal » le décret créant les quartiers de haute sécurité pour y placer en détention des narcotrafiquants, comme celui qui a ouvert à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) où est notamment incarcéré Mohamed Amra.
La plénière « Professionnels du droit et IA : anticiper, adapter, agir ensemble » a réuni des figures clés comme Julie Couturier, présidente du CNB ou encore Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’ENM, pour évoquer les défis qui s’imposent autour de cet outil incontournable pour la filière.
Approuvé avec un ultime vote du Sénat ce mercredi, le texte issu d’un accord en commission mixte paritaire avait été adopté le jeudi 23 octobre dernier par l’Assemblée nationale à une large majorité. Après un long processus législatif marqué par des débats dans et en dehors de l’hémicycle, la France a voté « cette avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles », et rejoint à présent des pays européens comme la Suède, l’Espagne, ou encore la Norvège.
La filière juridique continue de se priver du talent de professionnels en situation de handicap. Un constat dressé ce lundi au Grenelle du Droit, alors que le monde juridique s’interrogeait une nouvelle fois sur son avenir et son attractivité. Malgré des progrès notables ces dernières années, les freins à l’inclusion dans les cabinets et au sein des directions sont encore nombreux. Au détriment de la compétitivité de la filière, veulent faire comprendre les premiers concernés.
Retrouvés par le pôle archéologique de Paris, ces ossements seront analysés en laboratoire pour être datés et livrés leurs secrets. Les squelettes ont été retrouvés dans une partie du palais ravagé par un incendie en 1776.
Les législateurs peinent à trouver la solution pour imposer les compagnies internationales du secteur numérique proportionnellement à leurs gains.
Expérimenté depuis mars 2024 à la cour d’appel de Paris, le dispositif offre aux victimes soutien et écoute lors des procédures. 135 évaluations ont pu être réalisées en 2024, chiffre qui traduit « l’adhésion des victimes », estime la cour.
INTERVIEW. Ce processus, jusqu’ici limité, uniquement possible en interrogeant des bases de données d’ADN étrangères, pourrait bien voir le jour en France sur l’impulsion du ministère de la Justice. De quoi lever les derniers freins de certaines enquêtes au point mort depuis des années ? Pour l’avocat spécialiste des cold cases Didier Seban, « il y a urgence à résoudre ces affaires ».
Basé à Bièvres depuis sa création le 23 octobre 1985, le Raid (pour recherche, assistance, intervention, dissuasion) est un groupe d’élite de la police nationale mobilisé pour les interventions à hauts risques. 40 ans après sa naissance, le service s’adapte à de nouvelles menaces et continue de s’étoffer, avec la négociation comme moyen d’action privilégié.
INTERVIEW. Le dialogue entre monde politique et monde judiciaire est-il rompu ? La condamnation récente de Nicolas Sarkozy a suscité de vives réactions médiatiques et politiques. Ces dernières illustrent une méconnaissance du dossier et du fonctionnement de la magistrature, selon l’avocat Stéphane Maugendre, vice-président du Syndicat des avocats de France. Pour lui, les hommes politiques ont oublié le rôle qu’ils jouent pour la justice et les procédures qu’ils ont eux-mêmes permises en tant que législateurs.
