Tous nos articles - Jessica Leclaire

Créer une SCP : tout savoir pour constituer une société civile professionnelle

La société civile professionnelle (SCP) est une forme juridique spécialement conçue pour permettre à plusieurs professionnels libéraux réglementés d’exercer leur activité en commun. Souvent choisie par les avocats, médecins, notaires, architectes ou experts-comptables, la SCP permet de mutualiser les moyens, partager les honoraires et structurer une activité collective tout en conservant une certaine indépendance professionnelle. […]

Publié le jeudi 20 août 2026|immatriculation Profession libérale SCP société civile professionnelle

Immatriculation d’un GIE ou d’un GEIE : quelles formalités pour créer votre groupement ?

Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) et le Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE) sont des structures juridiques spécifiques permettant à plusieurs entreprises de mutualiser leurs moyens pour développer leur activité tout en conservant leur autonomie. Moins connus que les sociétés commerciales classiques, ces groupements répondent à des règles précises, notamment au moment de leur création. L’immatriculation […]

Publié le jeudi 20 août 2026|GEIE GIE groupement d'intérêt économique immaticulation

Créer une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) : le guide pratique

Créer une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) permet à des professionnels exerçant une profession libérale réglementée de mettre leur activité en société. Sa constitution nécessite toutefois de respecter certaines règles spécifiques, notamment en matière de détention du capital, de direction et d’exercice professionnel. L’immatriculation constitue l’aboutissement de plusieurs démarches : préparation des statuts, […]

Publié le jeudi 20 août 2026|exercice libéral immatriculation Profession libérale SELARL

Créer une SA : tout savoir pour constituer une société anonyme

La société anonyme (SA) est l’une des formes juridiques les plus emblématiques du paysage entrepreneurial français. Historiquement associée aux grandes entreprises, elle reste aujourd’hui une structure de référence pour les projets ambitieux nécessitant des investissements importants ou une ouverture du capital. Plus exigeante à constituer qu’une SAS ou une SARL, la SA répond à un […]

Publié le jeudi 20 août 2026|immatriculation SA société anonyme

Apport partiel d’actif : tout ce que vous devez savoir

L’apport partiel d’actif constitue une opération de restructuration qui peut répondre à différents enjeux dans la vie d’une entreprise : réorganisation d’activités, évolution de la structure d’un groupe, séparation de certaines activités ou préparation d’une opération de développement. Sa mise en œuvre nécessite toutefois de respecter un formalisme juridique précis et de coordonner les démarches […]

Publié le jeudi 20 août 2026|apport partiel d'actif réorganisation Restructuration

Réduction de capital : le guide complet

La réduction de capital est une opération qui permet à une société de diminuer le montant de son capital social. Elle peut être réalisée pour différentes raisons, notamment pour adapter le montant du capital aux besoins de l’entreprise, rembourser une partie des apports aux associés ou réorganiser la répartition du capital. Cette opération entraîne une […]

Publié le jeudi 20 août 2026|capital social modification réduction de capital

Créer une SNC : tout savoir pour constituer une société en nom collectif

La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique souvent méconnue, mais qui peut répondre à certains projets entrepreneuriaux spécifiques. Flexible dans son fonctionnement, elle repose avant tout sur une relation de confiance forte entre associés. Contrairement à la SAS ou à la SARL, la SNC engage fortement ses membres : chaque associé est […]

Publié le jeudi 20 août 2026|immatriculation SNC société en nom collectif

Comment réaliser une réduction de capital non motivée par les pertes ?

La réduction de capital non motivée par les pertes est une opération juridique permettant à une société de diminuer son capital social sans que cette décision soit liée à des difficultés financières. Elle peut notamment servir à rembourser une partie des apports des associés, à annuler des titres ou à réorganiser l’actionnariat. Contrairement à une […]

Publié le jeudi 20 août 2026|délai d'opposition dépôt préalable réduction de capital

Modifier l’activité de sa société : comment procéder

L’activité exercée par une société peut évoluer au fil de son développement. Lorsque cette évolution ne nécessite pas de modifier l’objet social inscrit dans les statuts, une simple mise à jour des informations relatives à l’activité peut être effectuée. Cette démarche permet de maintenir les informations enregistrées auprès des organismes compétents en cohérence avec la […]

Publié le jeudi 20 août 2026|activité modification objet social

Prorogation de la durée d’une société : procédure et formalités

La durée d’une société est une information essentielle à surveiller au cours de sa vie. À l’approche de la date prévue dans les statuts, les associés doivent anticiper les démarches nécessaires afin d’éviter toute difficulté liée à l’arrivée du terme de la société. Quelles sont les étapes à suivre ? Quelle décision doivent prendre les […]

Publié le jeudi 20 août 2026|durée modification prorogation de durée

Tout savoir sur le certificat de non-opposition et comment l’obtenir

Le certificat de non-opposition est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il permet de constater qu’aucune opposition n’a été formée dans le cadre d’une opération soumise à un délai d’opposition. Ce document peut être nécessaire pour poursuivre certaines opérations concernant une société, notamment une transmission universelle de patrimoine (TUP), une […]

Publié le jeudi 20 août 2026|certificat de non-opposition créanciers délai d'opposition

Traduction de documents : dans quels cas faut-il une traduction simple ou assermentée ?

Dans un contexte de mondialisation, la traduction de documents administratifs, commerciaux ou juridiques est devenue incontournable. Création de succursale en France, transfert de siège d’une société étrangère en France, démarches d’apostille ou de légalisation, développement à l’étranger : de nombreuses formalités exigent des documents traduits. Mais attention : toutes les traductions n’ont pas la même […]

Publié le jeudi 20 août 2026|traduction traduction assermentée

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Jessica Leclaire

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