NFT et droits musicaux : une nouvelle forme de propriété ?Publié le dimanche 26 janvier 2025|BlockchaincontractenchèreimmatériellematérielleNFTplateformepropriétésmarttokentraçabilitéTransparence
Au Congrès des notaires, 12 propositions adoptées en faveur d’un urbanisme durablePublié le lundi 30 septembre 2024|compensation environnementalebail emphytéotiqueClimat et Résiliencecode de l'urbanismeCongrèsconstructionCSNElise CarpentierGaudemarNotairespropriététrait de côteZAN
JO : protéger l'institution, valoriser la performance et les qualités du sportifPublié le mercredi 8 mai 2024|auteurBusinessCastéraCIOCOJODroitEstanguetimageintellectuelleJOMarseillemonétisationOudéapartenairepropriétéSport
Protection des oeuvres architecturales : comment évoluent les droits ?Publié le jeudi 7 décembre 2023|architecteauteurDroitshistoriqueintellectuelmonumentpropriétéProtection
Propriété et biens communs, des droits conciliables ?Publié le mercredi 15 novembre 2023|biens communscrise écologiquedommagesenvironnementJusticelogementnatureObligationspropriétairepropriétéTouzain
Le droit et le métavers : panorama de la notion et enjeux juridiques relatifs à l’opportunité de mettre en œuvre une législationPublié le mercredi 20 juillet 2022|avatarcyberespaceintellectuelleINternetJuridiquelégislationmarquemétaversNFTpropriétérésponsabilitévirtuelleweb
Le statut juridique de la bande originalePublié le vendredi 24 juin 2022|audioauteurbandeCinémacompositeurDroitintellectuellemusiqueoriginaleproducteurpropriétévisuelle
Métavers : un encadrement juridique en constructionPublié le mercredi 15 juin 2022|avatardigitalécranencadrementfictionimmersionjeuJuridiquemétamétaversnumériquepropriétérésponsabilitésécuritévirtuel
Quelle réponse pénale pour les fraudes en matière artistique ? Pour une proposition de réforme de la loi Bardoux Publié le jeudi 9 juin 2022|ArtartistiqueBardouxfauxfraudeintellectuelleloipénalepropriété
Avec 113 070 marques déposées en 2021, l’INPI enregistre un nouveau record !Publié le vendredi 22 avril 2022|BrevetEntrepriseindustrielleINPImarquepropriété
RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS - La réserve de propriété et la fiduciePublié le mardi 11 janvier 2022|DroitfiduciegarantiepropriétéRacineRéformeréservesûretés
Mickey et le domaine publicPublié le lundi 3 janvier 2022|audiovisuelauteurdinseydomainehéritierMickeyœuvrepatrimonailpropriétéProtectionpublic
