Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protégerPublié le mercredi 1 mai 2024|alerteconflitEHPADintérêtlanceurmaltraitancepénaleProtectionrésponsabilitéstatut
Procédures collectives : quels risques de sanctions pour les dirigeants ?Publié le mardi 5 mars 2024|liquidationbanqueroutecessationcollectivecréancierDirigeantDroitfaillitegérerinterdictionpaiementpénaleprivationprocédurerésponsabilitésanctionliquidation
Quelle réponse pénale pour les fraudes en matière artistique ? Pour une proposition de réforme de la loi Bardoux Publié le jeudi 9 juin 2022|ArtartistiqueBardouxfauxfraudeintellectuelleloipénalepropriété
Représentation du détenu : le permis de communiquer avec l’avocat prochainement étendu à l’ensemble des avocats de son cabinetPublié le vendredi 21 janvier 2022|communiquerAvocatCabinetdétenuDupond-Morettigardepénalepermisprocédure
Enquêtes miroirs : « Il n’est pas souhaitable de rester passif en cas d’accident à l’étranger » Publié le lundi 7 septembre 2020|Accidentsautoritésdenquêteétrangérlégislateurmiroirparquetpénaleprocédure
