Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »Publié le lundi 5 mai 2025|détenusDominique SimonnotfraisGérald DarmaninincarcérationpauvretépropositionSecours catholiqueprison
Une proposition de loi pour instaurer la confidentialité des juristes d’entreprise examinée au Sénat le 14 févrierPublié le lundi 29 janvier 2024|attractivitéconfidentialitéConseil ConstitutionnelconsultationsdéfinitionEntrepriseJuristesloipropositionSénat
TRIBUNE. Non, la proposition de loi sur les fraudes en matière artistique ne constitue "pas [une] surenchère répressive gratuite"Publié le vendredi 7 avril 2023|ArtGérard SousiInstitut Art & DroitloipropositionRéformetribune
Élection présidentielle : 100 propositions des experts-comptables « pour une France plus forte, juste et compétitive »Publié le vendredi 18 mars 2022|campagneCanesichiffreCNOECdémocratieélectionEntrepreneurEntrepriseExpert-comptableFrancePrésidentprésidentielleproposition
Conseil national des barreaux - Dix propositions adressées au président de la République Publié le vendredi 30 juin 2017|AvocatBarreauxCNBJusticeMacronPrésidentproposition
