Une série d’ateliers sur le statut de micro-entrepreneur à CréteilPublié le vendredi 12 juillet 2024|AtelierCCI 94micro-entrepreneur
Un appel à projets pour rendre plus visibles les applications de lutte contre les violences faites aux femmesPublié le vendredi 12 juillet 2024|accompagnementagressionappel à projetsapplicationscandidaturescoupleFemmesformulairesministèressécuritésignalementviolencesvisibilité
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droitPublié le jeudi 11 juillet 2024|CSMEtat de droitinstitutions juridictionellesjugesJusticeRapport
La canicule intégrée aux motifs du chômage-intempéries dans le BTPPublié le jeudi 11 juillet 2024|caniculecibtpCode du travailministère du travail
La Fondation des Femmes reconnue d’utilité publique par un décret gouvernementalPublié le jeudi 11 juillet 2024|association d'utilité publiquedécret gouvernementalFondation des femmes
Service automatisé de la publicité foncière : accès des avocats et des commissaires de justice en 2029Publié le jeudi 11 juillet 2024|AAPPEaccèsAvocatCDJcommissaireconsultationfoncièreJusticeNotaireplanèteplateformepublicitéserviceSPF
DÉCRYPTAGE. La portée nationale de la postulation devant le juge de l’exécution confirmée par la Cour de cassationPublié le mercredi 10 juillet 2024|commissaires de justiceAvocatCour de cassationpostulation
Une petite dizaine de professionnels de justice (re)font leur entrée à l’Assemblée nationalePublié le mercredi 10 juillet 2024|Assemblée nationaleélections législativesprofessionnels de justicerenouvellementAssemblée nationale
Un décret modifiant les voies d’accès à la magistrature publié au Journal officielPublié le mercredi 10 juillet 2024|ConcoursdécretÉcole nationale de la magistratureENMJOJORFJournal officielprocédures d'admission
Quelle organisation pour les avocats altoséquanais pendant les Jeux de Paris 2024 ?Publié le mercredi 10 juillet 2024|BarreaucirculationHauts-de-SeineJO 2024Organisationpass JO
Installation des professionnels de santé : incitation ou régulation, pas tous logés à la même enseignePublié le mercredi 10 juillet 2024|désertinstallationmédicalprofessionnelSanté
Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnésPublié le mardi 9 juillet 2024|arrêtédécretexpérimentationloi de programmationTribunal de commercetribunal des activités économiques
