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Modification de l’article L. 442-6 du Code de commerce : vers plus de simplification et de précision

Publié le jeudi 9 mai 2019|DGCCRF artcile Code de commerce DGCCRF

Egalim : « la loi fait peser sur le distributeur le potentiel échec de la réforme » - Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance

Publié le mercredi 8 mai 2019|compliance agroalimentaire Assises consommation distributeur distribution EGalim

Selon le CESE, la France doit se donner les moyens de ses ambitions pour sa transition énergétique

Publié le mardi 7 mai 2019|CESE écologie énergétique énergie

Cabinet BRIARD - Neutralité du Net : enjeux économiques, droits fondamentaux et droit comparé EU/US

Publié le dimanche 5 mai 2019

Actualité jurisprudentielle : la responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté

Publié le samedi 4 mai 2019

1545 : Pourquoi Guillaume Poyet, avocat, magistrat, Chancelier de France, rédacteur de la célèbre ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, est-il condamné ?

Publié le vendredi 3 mai 2019|Avocat François 1er Madranges Magistrat Poyet Villers-Cotterêts

Centenaire de l’Organisation internationale du Travail - ÊtreS au travail, l’exposition qui replace l’humain au cœur des réflexions

Publié le jeudi 2 mai 2019|centenaire exposition internationale Luxembourg Magnum Organisation Sénat Travail

Le Défenseur des droits rappelle l’importance des droits des usagers dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Publié le mardi 30 avril 2019|CAF CNAF CNAV Cour des comptes Défenseur des droits fiscale fraude lutte préstation social Toubon usagers

Réforme du mode rédaction des arrêts : la Cour de cassation veut améliorer la lisibilité du droit

Publié le lundi 29 avril 2019|arrêt Cour de cassation Droit lisibilité Louvel Molins rédaction

Quel est le plus vieux monument de Paris, réalisé par un successeur de Toutânkhamon ?

Publié le dimanche 28 avril 2019|Champollion Egypte monument obélisque Paris Ramsès II Toutânkhamon

L’ouvrage L’évaluation du préjudice économique reçoit le Prix du Cercle Montesquieu 2019

Publié le vendredi 26 avril 2019|Cercle Montesquieu Isabelle Dusart Julien Gasbaoui

Zoom sur le découvert bancaire accordé à une entreprise

Publié le jeudi 25 avril 2019|bancaire Banque découvert entrerpise Michel Di Martino