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Tribunal d’Évry : « La garde à vue m’a traumatisée »

Quand un homme est mis en cause pour des violences conjugales, il est fréquent qu’il oppose à ses gestes les propres violences de sa compagne. Elles sont souvent balayées par l’enquête, car pas suffisamment étayées et disproportionnées, mais il arrive qu’elles soient prises en compte. Cela donne un dossier de violences réciproques.

Publié le vendredi 27 mars 2026|chronique judiciairegarde à vueHandicapTribunal judiciaire d'Evryviolences intrafamiliales
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Finance durable : le casse-tête réglementaire des banques européennes

Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les règles sur la finance durable. Obligations de transparence, reporting ESG, intégration des risques climatiques et sociaux… les établissements financiers doivent naviguer dans un maquis réglementaire en pleine évolution. Avec la révision récente de la CSRD, les ajustements de la CS3D et la future réforme du SFDR, leurs pratiques et leurs engagements durables sont plus que jamais scrutés.

Publié le vendredi 27 mars 2026|CSRDfinance durableOmnibusSFDR
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Le passé sombre de la prison pour femmes de Cadillac, une page oubliée de l’histoire judiciaire

Première prison française exclusivement féminine, la maison centrale de Cadillac a accueilli durant son existence près de 10 000 condamnées. A Bordeaux, les Archives départementales mettent en avant cette période méconnue de l’histoire judiciaire, pourtant émaillée d’une grande brutalité institutionnelle, avec une exposition qui éclaire crûment la façon dont étaient considérées les femmes ou les adolescentes remises à la justice, quel qu’ait été leur parcours de délinquance.

Publié le jeudi 26 mars 2026|Archives départementales de BordeauxBordeauxexpositionHistoire judiciaireMaison centrale de Cadillac
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« On va se retrouver avec une mutinerie » : la maison d’arrêt de Dijon bloquée par la grève de ses agents pénitentiaires

AVEC AFP. Face à une surpopulation carcérale massive – 311 détenus pour 120 places – et un manque criant d’effectifs, les syndicats dénoncent une situation à haut risque et craignent l’escalade des incidents, à l’instar de la double évasion de novembre dernier.

Publié le jeudi 26 mars 2026|agentsDijonévasionGrèvemaison d'arrêtsurpopulationzéro portable
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Avec RIPOST, Laurent Nuñez entend « sanctionner plus vite, plus fort et de manière systématique »

Avec ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur ambitionne de renforcer l’arsenal législatif afin d’alourdir les sanctions et d’accroître leur effet dissuasif, en promettant « un choc d’autorité et un choc d’efficacité » face à des comportements qui perturbent le quotidien des Français.

Publié le mercredi 25 mars 2026|criminalité organiséeLaurent Nunezministère de l'Intérieurpoliceprotoxyde d'azote
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Statut des magistrats : le procureur général de la Cour de cassation appelle « avec force » à une réforme

À l’occasion d’un point presse au tribunal judiciaire de Dijon, Rémy Heitz a appelé à rendre contraignants les avis du Conseil supérieur de la magistrature. Une évolution présentée comme essentielle pour renforcer les garanties entourant les nominations des magistrats du parquet, dans un contexte européen que le procureur général a jugé préoccupant.

Publié le mercredi 25 mars 2026|Conseil supérieur de la magistratureCSMGiorgia MeloniRéformeRémy Heitz
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Reconnaître les signes du psychotraumatisme : quelles solutions concrètes pour le juge ?

Tenir compte des réactions émotionnelles atypiques et des risques de réactivation traumatique : le psychotraumatisme des victimes de violences sexuelles impose aux magistrats de repenser leurs pratiques. Des pistes telles que le repérage systématique des signaux de trauma ou l’aménagement du déroulement de l’audience existent, mais leur mise en œuvre reste encore parcellaire.

Publié le mardi 24 mars 2026|CEDHJugepsychotraumatismevictimesvictimisation secondaireviolences sexuelles
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TUP : fiche pratique sur la Transmission Universelle de Patrimoine

La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est une opération juridique très utilisée dans la vie des groupes de sociétés. Simple en apparence, elle obéit pourtant à des règles précises et produit des effets importants, tant sur le plan juridique que fiscal. Dans ce guide complet, MyJSS vous aide à comprendre le mécanisme de la TUP, ses conditions, […]

Publié le mardi 24 mars 2026|transmission universelle de patrimoineTUP