Le parlementarisme comme solution à la crise politique ?Publié le mercredi 22 janvier 2025|Assembléecriseeffectivitéloioppositionparlementairsme
Importation et exportation de trophées de chasse : une compagnie aérienne devance l’Assemblée nationalePublié le vendredi 24 mai 2024|CompagnieAssembléeavionchasseéléphantespèces protégéesexportationguépardimportationliontrophéesVoloteavols
Dictionnaire encyclopédique du Parlement : une nouvelle parution pour aborder l'activité parlementairePublié le mardi 26 décembre 2023|AssembléeconnildéfinitiondictionnaireencyclopédiquejenselmongemontisoutilParlementSénat
L’Assemblée nationale adopte (enfin) la confidentialité des avis des juristes d’entreprisePublié le mardi 11 juillet 2023|Assembléeavisconsultationentreprisesin remJuristeslegal privilegeSénat
En bref en IDF (78, 93, 75, 95, 94)Publié le samedi 2 juillet 2022|AssembléeAvocatBarreauBraun-PivetChapelle-en-VexinConcourscynophileéloquenceFemmemobiliténationalepolicerouteSaint-MandésecrétaireSeine-Saint-DenisVal-de-MArneVal-d'OIseYvelines
La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale s’interroge sur l’indépendance stratégique de l’EuropePublié le mardi 1 février 2022|AssembléeEuropeindépendancenationaleStratégie
Secret professionnel des avocats : « un compromis totalement inacceptable » pour le CNBPublié le jeudi 28 octobre 2021|CommissionAssembléeAvocatBarreauBâtonnierCNBParisParlementprofessionnelsecretSénat
Sociétés : l’importance de rédiger des statuts adaptés, illustration avec un arrêt de la Cour de cassationPublié le vendredi 28 mai 2021|société civileSARLAssembléeassociécogéranceCour de cassationdroit positifEntrepriseSociétésociété commercialstatutSARLsociété civile
La représentation des associés à l’assemblée généralePublié le mardi 3 juillet 2018|AGAssembléeassociéDolidonDoréEntreprisegénéralereprésentationStracchi
La convocation de l’assemblée générale en cas de carence ou de refus des organes habilitésPublié le lundi 2 juillet 2018|AssembléeEntreprisegénérale
Assemblées générales : Quelques précisions utiles avant d’entrer en séancePublié le samedi 30 juin 2018|AGAssembléeassociésDirigeantEntreprisegénéralequorumvote
Divorce sans juge : le rôle des notaires préciséPublié le samedi 31 décembre 2016|affaireAssembléeAvocatAvocatchiffre d'affaireClémentCSNdivordivorceforce exécutoireJugeliaisonMigaudMinistèreNotaireradioUrvoas
