Quand le contrat fait la preuve : l’expertise amiable consacrée par la Cour de cassation

COMMENTAIRE. L’arrêt rendu le 8 janvier 2026 est une pierre angulaire dans l’édifice du droit de la preuve contractuelle. En érigeant l’accord des parties en critère de validité de la preuve unique par expertise non judiciaire, la Cour fait preuve de pragmatisme et de modernité. Cette décision consacre la maturité des parties à gérer conventionnellement l’administration de la preuve de leurs droits et invite les praticiens à une vigilance accrue dans la rédaction des clauses de règlement des différends.

Transfair : « Il faut s’entourer d’une équipe d’experts lors d’une transmission d’entreprise »

COMMENTAIRE D'ARRÊT. Écrire ses dernières volontés pour s'assurer de les faire respecter

L’application I.Avocat retirée des plateformes d’applications mobiles

MARD : zoom sur l’ARA et la césure du procès civil qui viennent d’entrer en vigueur

Conseil d’État : les candidatures du hackathon pour l’accessibilité des décisions de justice bientôt clôturées

TRIBUNE. Comment donner l’envie d’avoir envie de l’amiable ?

Ce que contient le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027

COMMENTAIRE. Arbitrage et bail commercial : gare à la qualification procédurale de la clause compromissoire !

« L’un des fondamentaux de la médiation, c’est la réappropriation par les parties de leur litige » : entretien avec Michèle Jaudel, avocate et médiatrice

Médiation : une expérimentation à la cour d’appel de Paris

Entretien avec William Nahum - Évaluation des préjudices économiques