Tous nos articles - public - MyJSS

TVA, travail dissimulé, soins médicaux fictifs... les multiples visages de la fraude aux finances publiques

Publié le vendredi 23 mai 2025|blanchiment fraude préstation public sécurité social trésor

Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public

Publié le jeudi 15 mai 2025|audiences pédagogiques correctionnelle Narbonne public

Le procureur de la CPI réclame des mandats d’arrêt contre deux hauts responsables afghans

Publié le vendredi 24 janvier 2025|afghanistan arrêt Avocats cpi droits fondamentaux enseignement Femmes filles Justice LGBT+mandats maquiller persécutions Procureur public violations

EDF et l'État rappelés à l'ordre sur le projet de réacteurs EPR à Penly

Publié le mardi 10 septembre 2024|clarification CNDP consultation EPR public

Le registre des bénéficiaires effectifs n'est plus public : retour sur les inquiétudes suscitées par cette mesure

Publié le mardi 6 août 2024|bénéficiaire blanchiment consultation données personnelles effectif public Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)registre

« En quête d’indices » : en quoi consiste ce nouveau dispositif d’appel à témoins lancé par le gouvernement ?

Publié le mardi 2 avril 2024|appel à témoins cold cases couteau dispositif indices Justice public vidéo viol violeur

Devise « laïcisée » : le maire d’Etampes refuse d’appliquer la décision de la Cour administrative d’appel de Versailles

Publié le samedi 13 janvier 2024|annuler Cour administrative d'appel décision devise écoles élu Etampes Franck Marlin Laïcité préfet de l'Essonne public Versailles

Arbitrer liberté et surveillance dans l'espace public pour assurer la sécurité

Publié le lundi 23 octobre 2023|Espace liberté public sécurité Surveillance

En bref en IDF (94, 92, 91)

Publié le samedi 30 juillet 2022|caravane décès eau Essonne Fleury-Mérogis public restriction Sécheresse sécurité service solidaire Val-de-MArne

Blouses blanches et robes noires réunies devant la Cour des comptes pour défendre les services publics

Publié le mercredi 15 juin 2022|Avocat budget Cour des compte Droit hôpital Justice Magistrat moyen public Santé service Syndicat

Mickey et le domaine public

Publié le lundi 3 janvier 2022|audiovisuel auteur dinsey domaine héritier Mickey œuvre patrimonail propriété Protection public

Salon Transfodroit - Innovation juridique : face au potentiel de la donnée, la France doit encore faire un « saut technologique »

Publié le lundi 13 décembre 2021|Conseil d’État Cour de cassation données Droit IA Justice legalTech Ministère numérique open data public transfodroit

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