Lors d’une opération menée dans les commerces de proximité, l’Urssaf a contrôlé 338 entreprises et examiné la situation professionnelle de 481 salariés. L’organe a listé 62 cas avérés de travail dissimulé, et 38 suspicions de minoration des rémunérations.
Le wwoofing, sorte de bénévolat dans le milieu agricole, permet à des curieux d’apprendre de nouvelles pratiques paysannes en étant logé chez l’habitant. Mais cette pratique peu encadrée peut aussi donner lieu à des dérives. Quels garde-fous protègent alors les « wwoofeurs » contre les risques d’exploitation et de travail dissimulé ?
COMMENTAIRE. La Cour de cassation a récemment précisé les critères du salariat dissimulé dans le contexte des plateformes numériques de transport. Elle confirme qu’une société de VTC peut être l’employeur de ses chauffeurs, même si une plateforme gère la clientèle, et rappelle les limites strictes de la réparation civile, qui ne couvre que le préjudice découlant directement de l’infraction.
