Celle qui a été l’ancienne première vice-présidente de l’institution notariale parisienne a été élue pour un mandat de deux ans à la tête de la Chambre des notaires de Paris. Elle succède à Pierre Tarrade, arrivé au terme de son mandat.
Un policier d’Aubervilliers aurait mis deux gifles à un jeune homme qu’il contrôlait. Le policier reconnaît un geste réglementaire et plaide le contexte tendu d’une mission dangereuse. Le tribunal ne l’a pas entendu.
COMMENTAIRE. Rendue début mai, une ordonnance de rejet de report d’audition met en exergue une tendance à la « procéduralisation » des décisions disciplinaires ou pré-disciplinaires. Au-delà, la décision met en lumière les difficultés d’appréhension par les magistrats des conditions d’inspection et potentiellement de poursuite les concernant.
Tables rondes et temps de dédicaces rythmeront cette nouvelle édition qui se tiendra le 30 mai au Conseil supérieur du notariat dans le 16e arrondissement de Paris.
Premier congrès des maires de Seine-Saint-Denis : « La transition écologique doit se faire avec les habitants de nos villes et de nos quartiers populaires »
« Un besoin de main d’œuvre ». Ainsi sont présentés les enjeux de l’emploi en Essonne, ce mercredi 20 mai, par la CCI Essonne et la section départementale de France Travail. Des besoins en compétences aussi, pour faire face à des nécessités croissantes de certains secteurs dans tout le département. Parmi eux : la tech, les commerces, le BTP, les transports et la logistique.
Depuis le 15 février 2025, certaines entités qui ne relèvent pas du Guichet unique doivent déclarer leur existence, leurs modifications ou leur cessation d’activité à différentes administrations et organismes sociaux. L’objectif est d’assurer une meilleure identification des entités soumises à des obligations fiscales, sociales ou recevant des financements publics. Ces obligations résultent du décret 2024-877 […]
AVEC AFP. Cette décision intervient après les propos tenus en janvier dernier par l’avocat de la défense lors du procès de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie. Francis Vuillemin avait notamment accusé l’enseignant de « discrimin[er] » ses élèves.
En France, certaines entités ne sont pas obligatoirement immatriculées au RCS. La loi distingue clairement les entités commerciales, artisanales et civiles. Principales catégories dispensées d’immatriculation Les personnes physiques exerçant une activité non commerciale Les associations et organismes à but non lucratif Les exploitants agricoles Les entités publiques Les copropriétés et indivisions Certaines micro-entreprises Autres exceptions […]
Elsa Marcel, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, interroge l’État de droit en tant que concept inébranlable. Son premier livre Etat de droit, ordre bourgeois propose une alternative de défense et de société. Objectif : prévenir les vagues autoritaires dans le pays.
Mercredi 20 mai, la commission des lois du Sénat a adopté une version remaniée de la proposition de loi visant à garantir à chaque enfant, concerné par une mesure d’assistance éducative, le droit d’être assisté par un avocat, en restreignant notamment son champ d’application et en la transformant en « expérimentation » réduite à certaines juridictions.
Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ne se sont pas opposées ce mercredi à l’arrivée à la tête de la Banque de France de l’ancien secrétaire général de l’Elysée, Emmanuel Moulin, choix d’Emmanuel Macron pour occuper ce poste. Ce proche du président prendra ses fonctions en juin prochain dans un contexte marqué par l’inflation rampante et la dette française.
