Squat à Asnières-sur-Seine : une ardoise de 18 000 euros pour le propriétaire
Le propriétaire d’un site squatté devra s’acquitter de cette somme auprès de la mairie, qui s’est chargée de remettre les lieux à neuf.
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La Fédération française de tennis condamnée aux prud’hommes à verser près de 850 000 euros à Nicolas Escudé
AVEC AFP. Ancien directeur technique national de la Fédération française de tennis (FFT) entre 2021 et 2024, l’ex-tennisman avait saisi les prud’hommes après son licenciement. Dans sa décision, la juridiction prud’homale a notamment retenu une « violation de l’engagement de garantie d’emploi » ainsi que la « nullité du licenciement ».
Publié le lundi 15 décembre 2025|conseil des prud'hommesFédération française de tennisNicolas EscudéTennis
Face à la Chine et aux États-Unis, l’ancien premier ministre italien défend un code européen de droit des affaires
Invité lundi 8 décembre à l’événement « Faites de l’international » organisé par la CCI Île-de-France, Enrico Letta a plaidé pour une harmonisation des pratiques juridiques, fiscales et sociales au sein de l’UE, principal levier de compétitivité européenne, selon lui. Une idée que le président de l’Institut Jacques Delors avait déjà défendu en 2024 à Bruxelles dans un rapport portant son nom.
Dans le Val-d’Oise, une adolescente de 16 ans condamnée pour le meurtre de son violeur
Le tribunal pour enfants de Pontoise a prononcé à l’encontre de la jeune fille, qui avait alors 15 ans au moment des faits, une peine de six ans de prison avec suivi socio-judiciaire.
Activités en prison : « Travailler en bibliothèque carcérale, ça sauve des détentions »
En 2021, l’ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fixé l’objectif de 50% de détenus exerçant une activité rémunérée à l’horizon 2027. Malgré des places toujours limitées, certains détenus parviennent à devenir aide bibliothécaire en prison. Une formation qualifiante qui offre des perspectives de réinsertion et valorise les détenus.
Pourquoi le héros corse Pascal Paoli fut-il un précurseur des grandes démocraties occidentales avant d’être déclaré traître à la République française ?
En 2025, la Corse commémore le trois centième anniversaire de la naissance de Pascal Paoli, général de la nation corse, père de l’indépendance au XVIIIe siècle, né dans un petit village de montagne en 1725. Les autorités de l’île et la faculté de droit de Corte ont saisi cette occasion pour organiser des colloques et des rencontres sur l’apport juridique et constitutionnel particulièrement original du héros insulaire aux institutions corses. Notre chroniqueur y a participé.
Tribunal de Versailles : « Je ne voulais pas qu’il s’habitue à la prison »
CHRONIQUE. La 6e chambre correctionnelle versaillaise se penche sur des violences intra-familiales (VIF) un peu particulières, puisque commises par un père sur son fils, tandis que tous deux sortaient tout juste de détention.
Lutte contre l’insalubrité à Argenteuil : la commune et la préfecture du Val-d’Oise veulent intensifier les contrôles
Avec la signature d’une nouvelle convention, la préfecture s’engage à réaliser des contrôles sanitaires dans des commerces alimentaires et d’insalubrité dans des logements.
Publié le vendredi 12 décembre 2025|contrôlesConventionGeorges Mothronhabitat dégradéPhilippe Courtpréfecture du Val d'oisesignature
L’animal de compagnie comme légataire ? Un changement de paradigme complexe pour le droit français
Exclus des legs successifs ou en usufruit, puisque dépourvus de personnalité juridique, les animaux de compagnie peuvent être désignés légataires dans le cadre d’une libéralité avec charge. Autrement, le droit devra de nouveau évoluer tant sur le plan fiscal que civil. Le 3 décembre dernier, notaire, professeur et doctorant ont imaginé ce qui incomberait aux législateurs si l’animal devenait un héritier à part entière.
Publié le vendredi 12 décembre 2025|animaux de compagniehéritierslégataireNotairepersonnalité juridiqueTestament
Manque de personnel, salaires bas : face à d’énormes objectifs de collecte, l’EFS bientôt exsangue ?
L’Etablissement français du sang (EFS) joue un rôle clé dans la filière plasma française. C’est le seul organisme autorisé à le collecter pour fabriquer des médicaments, enjeu de souveraineté nationale. Mais ses moyens sont limités et les syndicats alertent : le plan de l’établissement pour rehausser massivement la collecte d’ici 2028 risque encore d’aggraver des conditions de travail jugées difficiles. Ce qui pourrait en retour le mettre en péril.
Le tribunal des activités économiques de Nanterre place Brandt en liquidation judiciaire
Avec cette décision, ce sont 700 emplois qui sont ainsi supprimés en France. Le projet de Scop soutenu financièrement par des engagements publics n’aura pas été retenu par le tribunal.
Publié le jeudi 11 décembre 2025|Brandtemploiliquidation judiciairetribunal des activités économiques de Nanterreusine
Un homme mis en examen par le PCSNE du tribunal de Nanterre dans une affaire de plus de 10 ans
L’arrestation et la mise en garde à vue de l’homme de 28 ans accusé de viol et violences aggravées sur une jeune femme en 2015 à Poitiers ont été possibles grâce à des comparaisons ADN sur la base de données américaine. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.
Publié le jeudi 11 décembre 2025|ADNenquêtegarde à vuegénéalogie génétiquePCSNEtribunal judiciaire de Nanterre