Les différents types de rejets

Il existe 3 types de rejets des autorités compétentes valideurs :

• Le rejet entraînant une demande de régularisation :
  La plupart du temps ce sont des demandes de pièces complémentaires. En fonction du valideur, la demande de régularisation peut ouvrir sur le Guichet Unique tous les champs si c’est un valideur de structure ou uniquement les champs d’activité si c’est un valideur d’activité.
• Le rejet pour non-compétence :
  Pour les créations, le dossier peut être réouvert afin de modifier la catégorisation des activités afin de le réorienter. Pour les autres formalités, une fois que le rejet pour non-compétence est déclaré le dossier ne pourra plus être renvoyé au même valideur. Il faudra en faire un nouveau.
• Le rejet pour non-compétence bis :
  Lorsqu’une entité n’est pas connue du RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou du Rsac (Registre spécial des agents commerciaux), ce rejet permet à la formalité de continuer sa route vers les autres valideurs. C’est le cas notamment les entités sans le lien juridique avec les tiers, qui arriveront ainsi à l’Insee.
• Le rejet définitif :
  Il existe plusieurs motifs de rejets définitifs, le plus courant étant le rejet faute de réponse dans le temps imparti ( 15 jours) à la suite d’une demande de régularisation. Dans ce cas, il faut repartir de zéro et tout ressaisir !

Les formalistes du JSS traitent les rejets dans le cadre du
traitement des formalités afin d’obtenir le Kbis à jour dans les
meilleurs délais.