Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’article 1er de la loi adoptée le 21 juillet. Les Sages y voient une atteinte « pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression des mineurs. Emmanuel Macron a aussitôt chargé Sébastien Lecornu de réécrire le texte.
Publié au Journal officiel le 11 août 2026, un décret prolonge de trois ans le dispositif. Créé en 2024, ce dernier vise à soutenir les investissements industriels dans plusieurs filières stratégiques et à accélérer la réindustrialisation de la France.
CHRONIQUE JUDICIAIRE. Pour importation de tabac en contrebande, un jeune belge a écopé, devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, d’une peine mixte, mais aussi de plus de 300 000 € d’amende douanière.
L’augmentation de capital constitue une étape importante dans la vie d’une société. Qu’elle permette de financer son développement, d’accueillir de nouveaux associés ou de renforcer ses capitaux propres, cette opération implique plusieurs formalités juridiques. Parmi elles, la question de l’enregistrement de l’acte d’augmentation de capital suscite régulièrement des interrogations. L’enregistrement auprès de l’administration fiscale n’est […]
Mercredi 12 août, le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est exprimé depuis le centre pénitentiaire sud-francilien, qui a accueilli le troisième quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) construit par la Chancellerie en un an, et le tout premier en Île-de-France. Un pas de plus vers des institutions judiciaires de plus en plus sécurisées dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée.
AVEC AFP. Les deux auteurs, un Russe et un Ukrainien naturalisé français, ont écopé de huit et six mois de prison, jugés coupables notamment d’apologie du terrorisme.
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a détaillé, le 7 août 2026, les mesures fiscales accordées aux particuliers et professionnels touchés par les incendies. Reports de paiement, dégrèvements de taxe foncière, exonérations et dispositifs spécifiques : plusieurs mécanismes sont prévus pour accompagner les sinistrés.
Les candidatures pour l’édition 2026 sont ouvertes jusqu’au 26 septembre. À la clé de ce concours réservé aux femmes porteuses de projet : 70 000 euros de dotations globales, dont 27 000 euros de dotations financières.
Le Conseil national des barreaux, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et le Défenseur des droits, organise le vendredi 20 novembre 2026 la 9e édition de la Journée du droit dans les collèges. Cette année, les droits de l’enfant seront au cœur des échanges entre avocats et collégiens.
L’augmentation de capital d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une opération courante qui permet de financer un projet immobilier, d’intégrer un nouvel associé, de rééquilibrer les participations ou encore de renforcer le patrimoine de la société. Si cette démarche est souvent plus souple que dans certaines sociétés commerciales, elle n’en reste pas moins encadrée par […]
L’augmentation de capital d’une SAS constitue une opération stratégique qui accompagne les différentes étapes de développement de l’entreprise. Elle peut permettre de financer un projet, renforcer les fonds propres, accueillir de nouveaux investisseurs ou encore rétablir une situation financière fragilisée lorsque les capitaux propres deviennent insuffisants. La SAS offrant une grande liberté statutaire, cette opération […]
L’augmentation de capital constitue une étape importante dans la vie d’une SARL. Elle permet de renforcer les fonds propres de la société, de financer un projet de développement, d’accueillir un nouvel associé ou encore d’améliorer la crédibilité financière de l’entreprise auprès de ses partenaires. Contrairement à une SAS, la SARL est encadrée par des règles […]
