Normalement fixé à mars 2027, le rendez-vous devra être donné dans les 15 jours suivant la notification de l’ordonnance, tranche le tribunal administratif de Cergy qui a reconnu l’urgence dans ce dossier.
Deux agents de surveillance de la voie publique auraient subi du harcèlement et des violences sexuelles de la part de leur supérieur hiérarchique. Suspendu, ce dernier fait l’objet d’une enquête après le dépôt de plaintes pénales. Une enquête administrative a également été lancée en Seine-et-Marne.
INTERVIEW. Le Conseil d’État a écarté, cet été, la valorisation fiscale des prestations pro bono dans les bénéfices non commerciaux. Une avancée pour toutes les professions libérales, mais qui appelle à la prudence, explique Mohamed Boukheloua, avocat associé cofondateur du cabinet VistaPublic Avocats.
En traversant dans les Ardennes le village de Sorbon, puis en se rendant à la médiathèque de Rethel où était organisée une exposition sur le fondateur de la Sorbonne, notre chroniqueur s’est interrogé sur l’héritage judiciaire de Robert de Sorbon.
AVEC AFP. C’est une étape majeure pour l’entrée en vigueur de la loi sur l’aide à mourir, après plusieurs années de débats. Le Conseil constitutionnel a validé ce texte sensible, qui légalise une forme d’assistance au suicide, voire d’euthanasie, mais l’a assorti de quelques réserves d’interprétation.
Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’article 1er de la loi adoptée le 21 juillet. Les Sages y voient une atteinte « pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression des mineurs. Emmanuel Macron a aussitôt chargé Sébastien Lecornu de réécrire le texte.
Publié au Journal officiel le 11 août 2026, un décret prolonge de trois ans le dispositif. Créé en 2024, ce dernier vise à soutenir les investissements industriels dans plusieurs filières stratégiques et à accélérer la réindustrialisation de la France.
CHRONIQUE JUDICIAIRE. Pour importation de tabac en contrebande, un jeune belge a écopé, devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, d’une peine mixte, mais aussi de plus de 300 000 € d’amende douanière.
L’augmentation de capital constitue une étape importante dans la vie d’une société. Qu’elle permette de financer son développement, d’accueillir de nouveaux associés ou de renforcer ses capitaux propres, cette opération implique plusieurs formalités juridiques. Parmi elles, la question de l’enregistrement de l’acte d’augmentation de capital suscite régulièrement des interrogations. L’enregistrement auprès de l’administration fiscale n’est […]
Mercredi 12 août, le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est exprimé depuis le centre pénitentiaire sud-francilien, qui a accueilli le troisième quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) construit par la Chancellerie en un an, et le tout premier en Île-de-France. Un pas de plus vers des institutions judiciaires de plus en plus sécurisées dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée.
AVEC AFP. Les deux auteurs, un Russe et un Ukrainien naturalisé français, ont écopé de huit et six mois de prison, jugés coupables notamment d’apologie du terrorisme.
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a détaillé, le 7 août 2026, les mesures fiscales accordées aux particuliers et professionnels touchés par les incendies. Reports de paiement, dégrèvements de taxe foncière, exonérations et dispositifs spécifiques : plusieurs mécanismes sont prévus pour accompagner les sinistrés.
