En signant cette charte, qui s’articule autour de sept engagements, les candidats aux municipales approuvent notamment le fait de démissionner en cas de condamnation définitive pour atteinte à la probité.
INTERVIEW. La haute juridiction a verrouillé le débat, le 11 février dernier : l’enregistrement fiscal d’un don manuel ne garantit pas sa validité civile. « Le droit prime sur la fiscalité ; l’administration fiscale n’est pas juge de la validité juridique », rappelle Christophe Vielpeau, vice-président de Notaires Conseil d’Entreprise, qui appelle à une mise à jour sans délai des formulaires administratifs.
Prononcée « en urgence », la suspension d’activité résulte des signalements sur des pratiques non conformes d’enfermement de patients mineurs à l’hôpital la Fondation Vallée. Des pratiques relevées également par une inspection courant novembre 2025.
Derrière chaque exploitation, il y a aussi des notaires, des avocats et des commissaires de justice qui accompagnent au quotidien les agriculteurs. Au Salon de l’Agriculture, les professionnels du juridique ont souhaité montrer qu’ils se tenaient aux côtés du monde rural, aux premières loges des difficultés d’un secteur aux réalités de plus en plus complexes.
À l’approche des municipales de mars, ce nouveau portail entend permettre aux citoyens de vérifier si leur commune publie – ou non – ses données sur les marchés publics et les subventions, et de comparer avec d’autres territoires.
Instrument du contrôle parlementaire, les questions écrites permettent aux sénateurs d’interpeller le gouvernement… Encore faut-il obtenir une réponse ! Industrie en tête, Santé à la traîne… Dans le palmarès publié par le Sénat, les écarts entre ministères sont marqués et les retards nombreux.
Malgré une loi de 2021 et différents arrêtés, les règles en vigueur restent insuffisantes pour limiter la consommation du protoxyde d’azote. Ce gaz, très populaire chez les jeunes, est devenu en quelques années un véritable enjeu de santé publique, et sa consommation peut entraîner de lourdes séquelles, à court ou long terme. Quelles pistes peut-on encore envisager ?
La 23e chambre correctionnelle de Paris juge cinq hommes en comparution immédiate, le mardi 10 février. Un vol avec violences, une bagarre entre ivrognes et des mandats de dépôt qui pleuvent.
A l’exception des agences immobilières et des pharmacies qui affichent une hausse de leur CA, l’analyse des experts-comptables montre une tendance générale à la baisse au 4e trimestre de l’année passée.
Emmanuel Macron a inauguré le Salon de l’Agriculture 2026 en martelant une ligne claire : l’agriculture française doit rester souveraine et les règles du Mercosur devront respecter la réciprocité et les normes européennes.
Mardi 17 février 2026, dans un courrier adressé au ministre du Logement Vincent Jeanbrun, Stéphane Troussel a alerté sur les conséquences de la suppression des APL pour les étudiants étrangers, dénonçant une mesure qui « rendrait encore plus précaire » leur quotidien.
Dans une note adressée à la Protection judiciaire de la jeunesse et aux procureurs, Gérald Darmanin annonce la concrétisation de la transformation des CEF et oriente la justice des mineurs vers plus d’éducation. Pour les syndicats, ces annonces restent malgré tout dans la lignée de la « surenchère répressive » entamée par le garde des Sceaux.
