L’institution a assorti sa validation de deux réserves d’interprétation, précisant et facilitant les procédures de levée de la confidentialité. Après la promulgation, la loi devra entrer en vigueur sous un délai d’un an.
Plus de la moitié des 600 contrôles menés, principalement dans de petits commerces, ont permis de relever des infractions relatives à l’hygiène ainsi qu’au travail dissimulé.
Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi pour renforcer le droit de visite des bâtonniers et parlementaires. Sur le terrain, ces visites restent rares et strictement encadrées, alors qu’elles constituent le seul moyen de vérifier la réalité des lieux de privation de liberté.
Menacé par l’engorgement des cours d’assises et la possible libération d’accusés dangereux, le garde des Sceaux mise notamment sur une CRPC criminelle et une évolution des cours criminelles départementales. Des mesures soutenues par le syndicat Unité Magistrats. « Faute de moyens, on adapte le droit à la pénurie », dénoncent quant à eux les détracteurs de ces réformes.
La CCI Essonne a décerné lundi 9 février 2026 les Trophées « Pépites du commerce 91 », un concours né dans le Val-de-Marne et lancé en 2025 en Essonne pour valoriser les commerces de proximité « innovants » et qui se distinguent par « la qualité de leur expérience client ou encore la richesse de leur offre ».
Dans une motion adoptée ce début février, le barreau de Seine-Saint-Denis a dénoncé des propos « racistes, sexistes et LGBTQIA+phobes » attribués à des juges de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
À l’approche de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté, le bâtonnier a rappelé devant la commission des lois que ces visites donnent la possibilité de documenter « en toute indépendance » les conditions matérielles de détention, de rétention ou de garde à vue.
Au Palais d’Iéna, l’intelligence artificielle n’a pas seulement été abordée comme un levier de performance, vendredi 13 février. Elle a fait émerger une question plus radicale : que reste-t-il du rôle de l’avocat lorsque la production peut être automatisée ?
Face à la montée des violences en détention et à la surreprésentation des troubles psychiatriques parmi les personnes incarcérées, le projet de « prisons-hôpitaux » défendu par Gérald Darmanin relance un débat ancien. Présentée comme une réponse d’urgence par le gouvernement, la mesure est dénoncée par ses opposants comme une remise en cause de l’indépendance des soins.
Conviés par la CCI Versailles-Yvelines, les présidents des organisations représentatives des entreprises ont fait état d’un tissu entrepreneurial en mauvaise forme, en raison de la conjoncture internationale et d’une « surrèglementation ».
Les résultats des élections à la commission d’avancement 2026-2030 sont désormais connus : pour ce scrutin inédit, les nouveaux syndicats progressent et semblent confirmer la volonté d’une plus grande représentativité, malgré la domination encore incontestée des deux syndicats historiques.
Réunies le 12 février à Paris, la Banque de France et la CCI Paris Île-de-France ont dressé un constat sans détour : une économie française qui tient, mais sous contrainte. Dans ce contexte, l’Île-de-France reste le moteur entrepreneurial du pays, malgré des fragilités sectorielles.
