Créer une association - Guide complet 

Créer une association est une excellente initiative pour mener à bien un projet collectif, qu’il soit à but non lucratif, culturel, humanitaire ou sportif. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes essentielles pour créer une association, les différents types existants ainsi que les formalités administratives à respecter. 

Les différents types d’associations 

1. Association Loi 1901 

En France, la loi de 1901 régit les associations et en distingue plusieurs catégories : 

• Association déclarée : Elle possède une existence juridique et peut effectuer des transactions (ouvrir un compte bancaire, signer des contrats, etc.). 

• Association non déclarée : Elle existe de fait mais n’a pas de personnalité juridique. 

• Association reconnue d’utilité publique (ARUP) : Après une reconnaissance d’État, elle peut recevoir des dons et legs. 

• Association agréée : Elle reçoit une approbation de l’État pour mener certaines missions d’intérêt général (éducation, sport, santé, etc.). 

• Association à but lucratif : Bien qu’inhabituelle, certaines associations peuvent générer des bénéfices sous conditions strictes. 

2. Association Syndicale Libre (A.S.L.) et Association Foncière urbaine Libre (A.F.U.L.) 

Certaines associations à but non lucratif peuvent être créées afin de permettre à des personnes de se regrouper pour une meilleure gestion. C’est le cas des ASL (regroupements de propriétaires pour gérer des équipements communs dans un cadre privé et réglementé) et des AFUL (regroupements de propriétaires visant à aménager, entretenir ou réhabiliter un ensemble immobilier ou foncier dans un cadre collectif). 

Les étapes pour créer une association 

1. Définir l’objet et les statuts 

L’objet doit être clair et précis. Il doit répondre à un besoin et être conforme aux dispositions légales. 

Les statuts doivent mentionner : 

• Le nom et l’objet 

• L’adresse du siège social 

• Les règles de gouvernance (assemblée générale, bureau, conseil d’administration, etc.) 

• Les modalités de dissolution 

2. Réunir au moins deux membres fondateurs 

Elle peut être créée avec au minimum deux personnes, sauf pour certaines formes spécifiques comme les associations sportives qui nécessitent des règles particulières. 

3. Organiser une assemblée constitutive 

Lors de cette réunion, les membres fondateurs adoptent officiellement les statuts et élisent les premiers dirigeants (président, trésorier, secrétaire). 

4. Déclarer l’association en préfecture 

Pour obtenir une existence juridique, il faut déposer un dossier à la préfecture ou sous-préfecture comprenant pour les associations loi 1901 : 

• Un exemplaire des statuts 

• Un exemplaire du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive 

• La liste des dirigeants (nom, profession, domicile, nationalité, fonction) 

Si vous souhaitez créer une ASL ou d’une AFUL, les éléments à fournir sont les suivantes : 

• Un exemplaire des statuts 

• Une copie du plan périmétral 

• La déclaration de création signée par le président 

• La déclaration de chaque adhérent 

• Le formulaire de création 

5. Obtenir un numéro SIRET 

Si l’association a une activité économique, elle doit demander un numéro SIRET auprès de l’INSEE. 

6. Ouvrir un compte bancaire 

Un compte bancaire au nom de l’association facilite la gestion des finances et la transparence des transactions. 

Les obligations après la création 

Une fois créée, certaines obligations doivent être respectées : 

• Tenue d’assemblées générales régulières pour valider les décisions importantes. 

• Tenue d’une comptabilité en fonction de la taille et des ressources. 

• Mise à jour des statuts et déclaration des modifications en préfecture (changement de dirigeants, modification du siège social, etc.). 

Pourquoi faire appel au JSS ?    

Le JSS vous propose de vous accompagner dans vos démarches de création. Retrouvez la liste des pièces obligatoires sur notre site. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre service de formalités. 

Recourir au Journal Spécial des Sociétés vous assure :   

• Expertise : Connaissance des formalités et spécificités des différents organismes. 

• Gain de temps : Prise en charge complète de vos dossiers. 

• Sécurité : Minimisation des risques de rejet du dossier.    

Conclusion 

Créer une association est une démarche relativement simple mais qui nécessite de respecter certaines formalités. En suivant ces étapes et en choisissant le bon statut, vous pourrez concrétiser votre projet et contribuer à une cause qui vous tient à cœur.