La cour d’appel de Versailles inaugure les nouveaux locaux de la MJD de Nogent-le-RotrouPublié le samedi 18 novembre 2023|Cour d’appel de VersaillesIDFïle-de-FranceInaugurationmaison de la justice et du droitMJDNogent-le-RotrouVersaillesYvelines
Val-d’Oise : 300 kilos de nourriture détruits au marché de SarcellesPublié le vendredi 17 novembre 2023|biocideschaîne du froidcontrôlescosmétiquesfermeture administrativemarchénourriturePVSarcelles
Le guide en ligne sur les droits de l’homme est désormais disponible en FrancePublié le vendredi 17 novembre 2023|atteintecrimedroits de l'HommeEuropeguide institutionsliberté d'expressionorganisationspays baltesplateformethématiquesviolence conjugale
La Cour des comptes pointe des faiblesses dans la politique d'exécution des peinesPublié le vendredi 17 novembre 2023|agent pénitentiaireCour des comptesexécution des peinesincarcérationRéformeSPIPsurpopulation carcéraleprison
Mediator : la Cour de cassation facilite une action en justice plus tardive pour les victimesPublié le jeudi 16 novembre 2023|Code civilCour d’appel de VersaillesCour de cassationjugementMediatortribunal judiciaire de Nanterre
Inceste et violences sexuelles sur mineurs : des sénateurs demandent le maintien de la CiivisePublié le mercredi 15 novembre 2023|CommissionCiivisedélégationDominique VérienEdouard DurandenfantsincestelettremineurspédocriminalitéSénatsénateurstémoignagesviolences sexuelles
Utilisation d'adresses mails à des fins de « communication politique » : la CNIL épingle deux ministèresPublié le mercredi 15 novembre 2023|agents publicsCNILdécisiondécretministère de la fonction publiqueministère de l'Économierappel à l'ordreréforme des retraitesRGPD
Propriété et biens communs, des droits conciliables ?Publié le mercredi 15 novembre 2023|biens communscrise écologiquedommagesenvironnementJusticelogementnatureObligationspropriétairepropriétéTouzain
Entreprise : les avocats du barreau des Hauts-de-Seine (re)prennent la Défense !Publié le mercredi 15 novembre 2023|APESA 92AvocatsBarreauConseilDéfensedigitalisationEntreprisefacturationpiratageTC Nanterretélétravail
Compétitivité des entreprises : les organisations patronales alertentPublié le mardi 14 novembre 2023|MEDEFcompétitivitéCPMEdéfaillanceinvestissementSénatMEDEF
TJ de Bobigny : les tigistes effectueront leur peine en jardinantPublié le mardi 14 novembre 2023|activité agricoleÉric Mathaisespaces vertsinsertionjardinagenaturepeine alternativeSPIPTJ Bobignytravaux di'ntérêt général
Barreau du Val-de-Marne : trois motions adoptées pour défendre les droits humainsPublié le mardi 14 novembre 2023|BarreauConseil de l'Ordredroits humainsmineurs isolésmotionsotagesSotoudehSoussanaAntisémitisme
