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Le tribunal administratif de Paris enregistre un bond des requêtes

Malgré cette hausse, plus de 33 000 décisions ont été rendues. Parmi elles, certaines ont eu une « résonnance médiatique ». La 70e Lettre de jurisprudence de la juridiction revient sur quelques-unes d’entre elles, dont la décision qui rejette la demande d’associations de ne pas remplacer six vitraux de la cathédrale Notre-Dame.

Publié le mardi 28 juillet 2026|affairesContentieuxlettre de jurisprudencetribunal administratif de Paris
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Structure d’accueil illégale à Yerres : deux des assistantes maternelles seront jugées en septembre

Après un contrôle mené le 16 juillet, lors duquel 12 enfants ont été retrouvés enfermés dans une voiture dans le sous-sol de sa propriété de Yerres, la dirigeante d’une maison d’assistantes maternelles et l’une de ses employées ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel d’Evry et seront jugées le 22 septembre prochain.

Publié le lundi 27 juillet 2026|accueil petite enfanceDépartement de l'EssonnemaltraitancePMIYerres
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Contrôle des forces de l’ordre : la Cour des comptes relève un manque de transparence et des sanctions trop tardives

Dans un rapport publié le 20 juillet 2026, la Cour des comptes examine les dispositifs chargés de garantir la déontologie de la police et de la gendarmerie. Si elle relève des avancées depuis une quinzaine d’années, elle estime que des progrès restent à faire pour renforcer la lisibilité et l’efficacité du système, notamment en matière de délais de traitement des procédures disciplinaires.

Publié le lundi 27 juillet 2026|Cour des comptesDéfenseur des droitsdéontologiegendarmeriepoliceRapport
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Incendies en Gironde : 13 000 entreprises touchées par les évacuations, annonce Roland Lescure

Réuni avec les acteurs économiques locaux, lundi 27 juillet 2026, le ministre de l’Économie a annoncé que 13 000 entreprises, dont 7 000 artisanales et 6 300 commerciales, étaient concernées par les évacuations. Le gouvernement a également présenté plusieurs mesures de soutien, dont le recours facilité à l’activité partielle et un assouplissement des démarches auprès des assureurs.

Publié le lundi 27 juillet 2026|incendieministère de l'ÉconomieRoland Lescureserge papin
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Le CGLPL dresse un bilan en demi-teinte après sa visite dans les locaux de garde à vue du pôle aéroportuaire de l’office antistupéfiants à Orly

Sans remettre en cause l’efficacité opérationnelle des services de lutte contre le trafic de stupéfiant, l’autorité administrative estime néanmoins que les garanties offertes aux personnes placées en garde à vue, comme les conditions matérielles de privation de liberté, peuvent être améliorées.

Publié le lundi 27 juillet 2026|aéroport d'OrlyCGLPLRapportrecommandations
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La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes promulguée sans la généalogie génétique, censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme, portée par Gérald Darmanin et très décriée par les avocats. Les Sages ont cependant supprimé le portrait-robot génétique et la généalogie génétique d’investigation, jugés insuffisamment encadrés. La loi organique relative au renforcement des juridictions criminelles a elle été intégralement validée.

Publié le vendredi 24 juillet 2026|Conseil ConstitutionnelGérald Darmaninloi sur la justice criminelle et le respect des victimesSURE
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Le nouveau Défenseur des droits face au défi de la protection des lanceurs d’alerte

Alors que la nomination du sénateur François-Noël Buffet à la tête du Défenseur des droits a été entérinée ce mardi, syndicats et associations anti-corruption expriment leurs inquiétudes. Malgré un cadre juridique renforcé depuis la loi Waserman, la protection des lanceurs d’alerte reste bien souvent théorique face aux représailles subies et aux procédures judiciaires interminables.

Publié le vendredi 24 juillet 2026|Défenseur des droitsFrançois-Noël BuffetharcèlementIrène Frachonlanceurs d'alerteMaison des Lanceurs d’Alerteprocédures-bâillonspsychologuesSapin IIsecret