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« La transparence et la loyauté de la démarche du juge apparaissent comme une condition essentielle de sa légitimité », Yves Benhamou, magistrat

INTERVIEW. Sévérité, laxisme, frilosité face aux innovations technologiques… L’opinion publique multiplie les critiques contre siège et parquet. Pourtant, le pouvoir de juger porte la lourde responsabilité de substituer, pour le bien commun, la justice étatique impartiale légitime aux formes de justice privée qui s’apparentent à de la vengeance. Pour Yves Benhamou, président de chambre à la cour d’appel de Douai et historien de la justice, c’est dans les écrits de Victor Hugo, Montaigne ou François Mauriac que se trouvent les clés pour comprendre les débats d’aujourd’hui.

Publié le samedi 2 mai 2026|Cour d'appel de Douaiécrivainintelligence artificielleJugePierre DraiYves Benhamou
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Une recodification du Code des douanes pour « donner davantage de cohérence au droit douanier »

Le dernier gros réaménagement de ce code datait de 1948 : ce vendredi 1er mai marque l’entrée en vigueur du nouveau droit douanier. Un changement à droit constant mais qui permet une meilleure lisibilité des dispositions. Pour les professionnels concernés, si ces changements étaient nécessaires, le calendrier précipité de la mise en place ne convainc pas.

Publié le vendredi 1 mai 2026|Code des douanesrecodification
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Destruction d’un mas médiéval sur un domaine lié au couple Sarkozy : la justice prononce la relaxe

AVEC AFP. Poursuivis après la destruction sans autorisation d’un mas du XVe siècle dans le domaine d’Estoublon, dans les Alpilles, plusieurs prévenus ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Tarascon. L’association écologiste à l’origine de la procédure a été déboutée, malgré une précédente condamnation dans ce dossier.

Publié le jeudi 30 avril 2026|destructionécologistemasrelaxeSarkozyTarascontribunal correctionnel
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Droit de visite des bâtonniers maintenu de justesse et élargi : le barreau de Paris salue une avancée « attendue »

Alors que l’échéance laissée par les Sages pour remédier à une inconstitutionnalité de l’alinéa 1 de l’article L-719 du Code de procédure pénale arrivait à son terme ce 30 avril, le Parlement a favorablement voté pour la proposition de loi remaniée en commission mixte paritaire.

Publié le jeudi 30 avril 2026|Assemblée nationalecommission mixte paritairedroit de visite des bâtonnierslieux de privation de libertéproposition de loiSénat
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IA, messageries cryptées, drones : le Sénat sort l’artillerie lourde contre les rodéos urbains et les rave-parties

Les outils à disposition des pouvoirs publics sont en l’état trop limités pour espérer endiguer ces phénomènes en progression, notent les sénateurs à l’issue d’une mission d’information transpartisane de quatre mois. Leur rapport contient 28 recommandations, dont plusieurs pour durcir le cadre juridique et armer technologiquement les forces de l’ordre. Ces travaux doivent alimenter le projet de loi « RIPOST » consacré à la sécurité du quotidien, examiné au Sénat en mai.

Publié le jeudi 30 avril 2026|cryptéIAmissionnuisancesrave-partiesRiposterodéos urbainsSénat
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L’identification des forces de l’ordre doit être effective, réaffirme le Conseil d’Etat

AVEC AFP. Le Conseil d’Etat a sommé ce 29 avril le ministre de l’Intérieur de garantir, d’ici la fin de l’année, le port effectif du numéro d’identification des policiers et gendarmes. Déjà pointé du doigt en 2023, le dispositif reste insuffisamment appliqué, malgré son caractère obligatoire.

Publié le mercredi 29 avril 2026|Conseil d'Étatforces de l'ordreLaurent NunezLigue des droits de l'hommepoliciersRIOviolences
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Maintenir le lien avec un parent violent, un principe qui résiste au trauma de l’enfant

Maintenir le lien entre un enfant et un parent auteur de violences est-il toujours dans son intérêt ? Dans les textes comme dans les tribunaux, la réponse est souvent positive, au nom d’une vision désuète de l’ «  équilibre familial  » encore très ancrée. Mais cette approche tend à reléguer au second plan les conséquences psychiques des violences sur l’enfant.

Publié le mercredi 29 avril 2026|agresseurenfantlienmèrepèretraumavifviolences conjugales
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La clause de conscience, un sujet qui s’impose de plus en plus dans les entreprises : « Les salariés ne transigent plus avec leurs valeurs »

Récemment, le monde de l’édition a été secoué par les départs en masse des auteurs de la maison Grasset. En cause : l’ingérence croissante de la maison-mère Bolloré dans les choix de l’éditeur. La polémique a rouvert le débat sur la liberté de conscience et la clause de conscience dans les métiers de la création, mais pas seulement : aujourd’hui, de plus en plus de salariés se montrent fermes avec leurs valeurs et leurs convictions personnelles. L’application de la clause de conscience à d’autres secteurs est-elle réaliste ?

Publié le mercredi 29 avril 2026|Clause de conscienceCode du travaildroit de retraitGrassetLanceur d'alerteliberté d'expressionliberté de conscienceVoltaire Avocats