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Chloé Dubois

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Commissions d’enquête parlementaires : les droits de la défense à l’épreuve du contrôle parlementaire

Droit au silence, protection contre l’auto-incrimination, assistance effective d’un avocat : dans un rapport adopté par le Conseil de l’ordre de Paris, plusieurs avocats et un universitaire dénoncent les lacunes du régime juridique des commissions d’enquête parlementaires. Derrière cette critique se dessine toutefois un débat plus large sur l’évolution du contrôle parlementaire et la place croissante qu’y occupent les entreprises privées.

Publié le mardi 30 juin 2026|BenallaCahuzacCEDHcommissions d'enquête parlementairescontrôle parlementairedroits fondamentauxNestlé
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Magistrature : la réforme qui devait diversifier les recrutements se referme sur les profils juridiques

Pensée pour diversifier les recrutements dans la magistrature, la réforme de 2023 est aujourd’hui accusée de produire l’effet inverse. Derrière le nouveau critère d’expérience « particulièrement qualifiante » introduit dans les conditions d’accès au troisième concours, des candidats dénoncent une sélection recentrée sur des profils déjà juridiques, malgré les besoins criants de magistrats.

Publié le lundi 18 mai 2026|admissionConseil d'ÉtatENMexpérienceMagistratureministère de la Justicerecrutementsréférésyndicat de la magistratureVLC
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Affaire Lafarge : « Un jugement historique, appelé à faire jurisprudence »

Après la condamnation inédite du cimentier Lafarge, Anna Kiefer, juriste de l’association Sherpa, l’une des associations partie civile à la procédure, revient sur la portée du verdict et ses implications. Notamment sur l’autre volet de l’affaire, dans lequel l’entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité.

Publié le vendredi 17 avril 2026|condamnationdirigeantsHolcimjugementLafargemultinationaleplainteSyrieterroriste
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Chez les avocats, le disciplinaire sur le banc des accusés

Accusée d’opacité et d’entre-soi, la justice disciplinaire de la profession est de plus en plus contestée. En cause : les affaires récentes de violences internes, qui ont ravivé les critiques sur le faible nombre de poursuites, la portée limitée des sanctions et la mise à l’écart des plaignants. Une réforme est en préparation.

Publié le mardi 3 mars 2026|Antoine VeyaudiencesAvocatsCNBConférence des bâtonniersdéontologiedisciplinaireharcèlementPatrick ThiébartprocéduresanctionsUJAvictimes
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A Mayotte, le droit comme « instrument de domination »

À partir des récits des habitants de Mayotte, deux anciennes juristes spécialisées en droit des étrangers proposent, dans un documentaire militant, une analyse critique du régime juridique dérogatoire appliqué sur l’île. Leur travail interroge la manière dont le droit structure l’action de l’État sur ce territoire ultramarin, dans un contexte marqué par des politiques sécuritaires et migratoires exceptionnelles.

Publié le jeudi 12 février 2026|ChidoclandestinitédocumentairedominationexpulsioninégalitésMayottemineursmobilisationrégime dérogatoirerépressionrétention administrative
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Commission d’office pénale à Paris : le monopole de la Conférence contesté

Dans un rapport publié début janvier, la section parisienne du Syndicat des avocat·es de France (SAF) appelle à une réforme en profondeur du système de commission d’office en matière pénale. En ligne de mire : le privilège de désignation dont bénéficient les secrétaires de la Conférence sur les dossiers « les plus graves ».

Publié le mardi 27 janvier 2026|bureau pénalcommission d'officeconférence des avocatsmineursmonopoleSAFsecrétaires
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Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, « le travail d’organisation commence »

Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes. Une avancée saluée par les juristes d’entreprise, mais toujours contestée.

Publié le lundi 19 janvier 2026|AFJEavis juridiquesCercle MontesquieuconfidentielJean-Philippe Gillejuristes d'entrepriselegal privilege
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« Une coquille vide » : la charge des bâtonniers contre le legal privilege qui est examiné ce 14 janvier au Sénat

La proposition de loi visant à instaurer une confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive ce matin devant la chambre haute. Adoptée de justesse à l’Assemblée nationale, elle est vivement contestée par une large partie de la profession d’avocat, et notamment par l’instance représentative des bâtonniers, qui invite dans une tribune à rejeter le texte, jugé « mortifère ».

Publié le mercredi 14 janvier 2026|BarreauBâtonnierscoffre-fortConférence des bâtonniersJuristeslegal privilegeproposition de loiSénat
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