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Un nouveau cas de maltraitance animale découvert dans le Val-de-Marne

Publié le dimanche 7 janvier 2024|chiens Créteil loi maltraitance animale parquet police stupéfiants violences

20 % des entrepreneurs touchent un salaire inférieur au SMIC selon la CPME

Publié le dimanche 7 janvier 2024|consultation CPME dirigeants d'entreprise enquête entrepreneurs PME salaire SmIC TPE

La CCI Val-d’Oise organise les conférences du numérique pour mettre son site web à la page

Publié le samedi 6 janvier 2024|accueil Atelier CCI Commerce entrepreneurs numérique PME site TPE

SÉRIE « RESTRUCTURING » (1). Insuffisance des fonds disponibles du débiteur en redressement judiciaire et avances de l’AGS : l’AGS ne peut exercer aucun contrôle a priori

Publié le samedi 6 janvier 2024|AGS appel artisan avance débiteur délai fonds Jurisprudence paiement particulier restructuring surendettement

Reste-t-il une obligation de due diligence en dehors de la CS3D ?

Publié le vendredi 5 janvier 2024|accords corporate CS3D directive Due diligence Obligations OCDE principes directeurs RSE soft law

I.Avocat, une nouvelle application « révolutionnaire » dans le viseur de la profession

Publié le vendredi 5 janvier 2024|application ChatGPT Droit IA iavocat smartphone téléphone

JOP 2024 : des retombées économiques tardives et incertaines

Publié le vendredi 5 janvier 2024|budget coût économie étude impact jeux JO JOP olympiques Sport

Un comité pour lutter contre la délinquance environnementale au tribunal judiciaire de Nanterre

Publié le jeudi 4 janvier 2024|COLDEN comité décret enjeux judiciaires environnement Hauts-de-Seine Nanterre tribunal judiciaire

TA de Cergy-Pontoise : le bureau d’aide juridictionnelle internalisé dans la juridiction

Publié le mercredi 3 janvier 2024|Aide juridictionnelle BAJ Beaufaÿs Chrulet-Caillet Délais demandes Dussuet instruction Pontoise signature TA cergy Tribunal administratif

Le projet de code de droit international privé passé à la loupe

Publié le mercredi 3 janvier 2024|comparé compétente arbitrage CDIP codification Contentieux juridiction législation nationalité Société

Surpopulation carcérale : les pouvoirs publics de nouveau épinglés par le barreau de Paris

Publié le mardi 2 janvier 2024|barreau Paris conditions détention détenus incarcération places surpopulation carcérale

Budget : les Yvelines serrent la vis pour 2024

Publié le mardi 2 janvier 2024